Rapport sur les résultats

Département fédéral des finances DFF

Révision partielle

de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes

Rapport du 13 septembre 2013 sur les

résultats de la procédure de consultation

menée du 14 décembre 2012 au 31 mars 2013

Sommaire

1 Introduction

2 Liste des destinataires

2.1 Cantons

2.2 Partis politiques

2.3 Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne 2.4 Associations faîtières de l’économie œuvrant au niveau suisse

2.5 Autres milieux intéressés

2.6 Autres participants

3 Résultats de la consultation

3.1 En bref

3.2 Résumé des résultats

3.2.1 Approbation

3.2.2 Avis critiques

3.3 Remarques concernant les différents articles

3.3.1 Loi sur les douanes

3.3.2 Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d’association à l’Espace Schengen et à l’Espace Dublin 3.3.3 Loi sur la TVA

3.3.4 Loi sur l’imposition des huiles minérales

3.3.5 Loi sur la circulation routière

3.4 Autres modifications ou dispositions supplémentaires proposées

3.5 Remarques se rapportant au rapport explicatif

Abréviations