Projet

Art. 56 Comité interdépartemental de coordination de la recherche de l’administration

¹ Le comité interdépartemental de la recherche de l’administration est composé des

représentants:

a. des services fédéraux qui assument des tâches dans le domaine de la recherche de l’administration;

b. de l’Administration fédérale des finances.

² Les membres du comité représentent les directions des offices fédéraux respectifs. Leur

nomination relève de ces derniers.

³ Des représentants du FNS, de la CTI et du Conseil des EPF prennent part aux séances du comité avec voix consultative.

⁴ Le comité est dirigé par le secrétaire d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation.

Celui-ci peut désigner un représentant.

Section 2: Planification

(art. 43 à 48, LERI)

Art. 57 Programmes pluriannuels

(art. 45 LERI)

¹ Les organes de recherche renseignent, dans leurs programmes pluriannuels, sur les activités envisagées au cours de la prochaine période FRI, notamment sur:

a. les objectifs principaux et les priorités qu’ils souhaitent fixer et leur concordance avec l’orientation stratégique de la politique fédérale en matière d’encouragement de la recherche et de l’innovation;

b. la nouvelle répartition des crédits par rapport à la période précédente;

c. la manière dont ils entendent coordonner leurs activités à l’interne et avec les autres organes de recherche;

d. les ressources financières et humaines nécessaires.

² Le SEFRI fixe l’échéance à laquelle les institutions chargées d’encourager la recherche et la CTI doivent présenter leurs programmes pluriannuels.

Art. 58 Plan d’encouragement annuel des institutions chargées d’encourager de la

recherche

(art. 48, LERI)

¹ Chaque institution chargée d’encourager la recherche vérifie la validité de son programme pluriannuel lorsqu’elle établit son plan d’encouragement annuel. Les écarts par rapport aux conventions de prestations basées sur les programmes pluriannuels doivent être motivés.

² Le plan d’encouragement indique la façon dont les fonds doivent être utilisés au cours de l’année à venir. Les montants sont exprimés en francs et en pour cent des dépenses totales; les montants correspondants des deux années précédentes sont mentionnés à titre de comparaison. L’encouragement projeté doit être motivé.