Projet

Art. 11 Durée

¹ Un PRN est établi pour une durée maximale de douze ans.

² La durée est divisée en périodes de financement de quatre ans au maximum.

Art. 12 Organisation

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La direction du PRN dirige le pôle sur le plan organisationnel et scientifique. Elle prend les décisions de manière autonome dans le cadre du contrat PRN (art. 15). Elle a notamment pour mission d’assurer:

a. la coordination de l’ensemble des institutions et des groupes de chercheurs participant au pôle de recherche;

b. la direction scientifique et l’orientation générale du pôle de recherche;

c. la gestion opérationnelle du pôle de recherche et le contrôle des ressources financières. 2

Seuls les établissement de recherche du domaine des hautes écoles peuvent être institution hôte d’un PRN.

³ L’institution hôte optimise et renforce ses structures de recherche dans les domaines de

recherche respectifs du PRN. Elle contribue, sur ses fonds propres et à hauteur adéquate, au financement du pôle de recherche, notamment pour la direction du pôle.

Art. 13 Compétences générales dans la procédure de sélection et de décision

¹ A la demande du DEFR, le FNS procède à la mise au concours des PRN. Dans une procédure de sélection et de décision où les chercheurs présentent d’abord une esquisse et ensuite une requête, il est responsable de l’évaluation scientifique et structurelle des demandes au sens de l’art. 10, al. 3. A ce titre:

a. il évalue et examine en faisant aussi appel à des experts étrangers les aspects scientifiques et structurels des esquisses et des requêtes;

b. il recommande la réalisation d’un choix de requêtes jugées de haut niveau scientifique et structurel.

² Le SEFRI opère l’évaluation des requêtes sous l’angle de la politique de la recherche et de la politique universitaire puis transmet une proposition au DEFR. Dans le cadre de la procédure de sélection et de décision:

a. il procède aux clarifications et aux négociations avec les universités et les institutions de recherche impliquées;

b. il sollicite l’avis des services fédéraux représentés dans le comité interdépartemental de coordination pour la recherche de l’administration quant à l’importance du projet pour les tâches de la Confédération;

c. il s’entend avec le FNS sur les conditions financières et structurelles;

d. il sollicite l’avis du CSSI quant à l’évaluation globale du projet;

e. il fait une proposition motivée au DEFR concernant l’établissement de PRN.

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Le DEFR décide de l’établissement des PRN et fixe pour chaque PRN les conditions et les enveloppes financières pour la première période de subventionnement.