Projet

Encouragement de la recherche et de l’innovation. O

Chapitre 8: Conseil suisse de la science et de l’innovation

(art. 54 et 55, LERI)

Art. 59

¹ Le Conseil suisse de la science et de l’innovation (CSSI) est une commission consultative permanente au sens de l’art. 8a, al. 2 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA)⁵ et est rattaché administrativement au DEFR.

² Il gère son propre secrétariat.

³ L’indemnisation des membres du CSSI est régie par les dispositions de l’OLOGA⁶. Les

charges de fonctionnement du CSSI sont inscrites au budget du SEFRI.

Chapitre 9: Dispositions finales

Art. 60 Abrogation et modification du droit en vigueur

17

L’ordonnance du 10 juin 1985 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation est abrogée.

²L’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration⁸ est modifiée comme suit:

Annexe 2, ch. 1.1 modification de l’entrée «Conseil suisse de la science et de la technologie»

DEFR ...

Conseil suisse de la science et de l’innovation (CSSI)

39

L’ordonnance ARAMIS du 14 avril 1999 est modifiée comme suit:

......

410

L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’énergie est modifiée comme suit:

Titre précédant l’art. 20a

4a. Chapitre Coopération internationale

Art. 20a Accords d’exécution sur les programmes de coopération dans le cadre de

l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN)

¹Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) est autorisé à conclure des accords d’exécution en matière de coopération en recherche énergétique dans le cadre de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

5 RS 172.010.1

6 RS 172.010.1

⁷ RO …, …

8 RS 172.010.1

9 RS 420.31