Projet

Encouragement de la recherche et de l’innovation. O

c. des avantages socio-économiques prévus engendrés par les partenaires chargés de la mise en valeur.

Art. 30 Participation du partenaire chargé de la mise en valeur

(art. 19, al. 2, let. d, LERI)

La CTI peut, à titre exceptionnel, fixer la participation du partenaire chargé de la mise en valeur au coût total du projet à moins de 50 %:

a. si la réalisation du projet est particulièrement risquée et que le projet présente dans le même temps des chances de succès supérieures à la moyenne ou une forte plus-value pour la société;

b. si les résultats attendus ne profitent pas uniquement au partenaire chargé de la mise en valeur, mais également à un large cercle d’utilisateurs qui ne participent pas au projet; ou

c. si la participation du partenaire chargé de la mise en valeur, complétée par un financement de tiers qui ne comprend aucun fond fédéral, correspond au moins à une participation pour moitié aux coûts du projet.

Art. 31 Règlement des contributions de la CTI

(art. 23, al. 1, let. b, LERI)

Dans son règlement des contributions, la CTI définit en détail notamment:

a. la participation de partenaires chargés de la mise en valeur à des projets d’innovation;

b. l’encouragement de projets sans partenaires chargés de la mise en valeur;

c. le calcul des contributions destinées aux projets et aux coûts de recherche indirects (overhead);

d. l’encouragement de l’entrepreneuriat ainsi que de la création et du développement d’entreprises dont les activités sont basées sur la science;

e. l’encouragement du transfert de savoir et de technologie entre les hautes écoles et les entreprises;

f. la procédure d’octroi de subventions et d’autres types de soutien.

Art. 32 Coopérations avec des organisations d’encouragement étrangères

(art. 24, al. 5, LERI)

¹ Pour soutenir les partenaires de recherche suisses dans des projets d’innovation transnationaux, la CTI peut mettre au concours de programmes et conduire des évaluations de projets conjointement avec des organisations d’encouragement étrangères.

² Elle peut octroyer une partie de la contribution destinée à l’ensemble du projet à des travaux de projet d’un partenaire de recherche étranger:

a. si les compétences de recherche correspondantes ne sont pas disponibles en Suisse;

b. si le partenaire de recherche étranger fournit la preuve qu’il dispose des compétences nécessaires pour atteindre les objectifs du projet; et

c. si le majeure partie des travaux est exécutée par le partenaire de recherche suisse.