Projet

Encouragement de la recherche et de l’innovation. O

5

Le FNS publie la mise au concours, évalue les propositions de projets déposées et décide des projets à mettre en œuvre dans le cadre des programmes.

Art. 8 Rapports, transfert du savoir et évaluation de l’impact

¹ Le FNS informe régulièrement le public et les groupes cibles issus de la recherche, de la société et de l’économie sur l’état d’avancement des travaux des PNR. Il est chargé de transmettre les résultats aux groupes cibles.

2

Lorsqu’un PNR est terminé, il publie un résumé présentant les principaux résultats.

3

Il rédige un rapport final à l’intention du Conseil fédéral, dans lequel il indique dans quelle mesure les objectifs du PNR ont été atteints.

4

L’administration fédérale prend en considération les résultats du PNR dans l’accomplissement de ses tâches.

⁵ Après consultation du FNS, le SEFRI décide s’il y a lieu d’évaluer l’impact d’un PNR terminé ou de l’instrument des PNR en tant que tel. Il arrête les modalités de l’évaluation après consultation du FNS et donne les mandats correspondants.

Art. 9 Procédure et contrôle

Le DEFR règle dans une ordonnance les détails de la procédure applicable au tri et à l’examen des thèmes pour les PNR ainsi que pour l’évaluation de l’impact.

Section 3: Pôles de recherche nationaux du FNS

(art. 10, al. 2, let. c, LERI)

Art. 10 Objet et but

¹ Un pôle de recherche national (PRN) est un projet de recherche d’importance nationale à assise institutionnelle. Il est rattaché à une ou plusieurs institutions hôtes et dispose d’un réseau de partenaires et d’institutions partenaires issus des milieux académiques ou non académiques. Il est rattaché à un domaine de recherche déterminé et thématiquement délimité.

² Seule peut être institution hôte unique d’un PRN donné une institution capable d’en remplir en compétence propre tous les objectifs visés à l’al. 3.

³ L’établissement d’un PRN vise notamment les buts suivants:

a. le maintien et le renforcement durable de la position de la Suisse dans des domaines de recherche d’importance stratégique moyennant l’encouragement d’une recherche de très haut niveau;

b. le renouvellement durable et l’optimisation des structures innovantes de recherche moyennant le développement des capacités d’enseignement et de recherche, l’encouragement de la répartition des tâches et la coordination entre les institutions de recherche et de leur connexion aux réseaux internationaux;

c. la mise en œuvre d’une stratégie cohérente englobant la recherche fondamentale, le transfert de savoir et de technologie, la formation de la relève scientifique et la communication scientifique.