Rapport sur les résultats

Consultation 2013/92: Révision de la loi sur le service civil (LSC) · 24 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Organe d’exécution du service civil ZIVI

Organe central

Révision de la loi sur le service civil

Rapport sur les résultats de la procédure de

consultation

012/2012/00496 \ COO.2101.112.4.21320