Rapport sur les résultats
Consultation 2013/92: Révision de la loi sur le service civil (LSC) · 24 pages
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Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Organe d’exécution du service civil ZIVI
Organe central
Révision de la loi sur le service civil
Rapport sur les résultats de la procédure de
consultation
012/2012/00496 \ COO.2101.112.4.21320