Rapport sur les résultats

1 Contexte

Le 4 septembre 2013, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la révision de la loi sur le service civil (LSC ; RS 824.0). Elle s’est terminée le 13 décembre 2013.

2 Participants à la consultation

Ont été invités à prendre part à la consultation :

 les gouvernements des 26 cantons et la Conférence des gouvernements cantonaux ;  les douze partis politiques représentés au sein de l’Assemblée fédérale ;

 trois associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne œuvrant au niveau national ;

 neuf associations économiques faîtières de dimension nationale ;

 40 autres organisations intéressées.

L’ouverture de la procédure de consultation a en outre été annoncée dans la Feuille fédérale du 17 septembre 2013.

Ont pris position :

 25 cantons ;

 six partis politiques représentés au sein de l’Assemblée fédérale ;

 trois associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne œuvrant au niveau national ;

 deux associations économiques faîtières de dimension nationale ;

 onze organisations intéressées ayant été invitées à se prononcer ;

 neuf organisations intéressées n’ayant pas été invitées à se prononcer.

En tout, 56 avis ont été envoyés.

Les participants à la consultation qui ont remis un avis par écrit sont énumérés ci-dessous. Les abréviations entre parenthèses sont reprises dans la suite du texte.

2.1 Cantons

Les cantons suivants ont envoyé un avis :

 Zurich (ZH),

 Berne (BE),

 Lucerne (LU),

 Uri (UR),

 Schwyz (SZ),

 Obwald (OW),

 Nidwald (NW),

 Glaris (GL),

 Zoug (ZG),

 Fribourg (FR),

 Soleure (SO),

 Bâle-Ville (BS),

 Bâle-Campagne (BL),

 Schaffhouse (SH),

 Appenzell-Rhodes-Intérieures (AI),