Rapport explicatif

Consultation 2013/92: Révision de la loi sur le service civil (LSC) · 29 pages

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Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Organe d’exécution du service civil ZIVI

Organe central

Rapport explicatif

relatif à la révision de la loi sur le service civil

2 août 2013