Rapport sur les résultats

de leur vie privée. Cependant, le service militaire doit rester la priorité de la Confédération et ne doit en aucun cas être affaibli.

Le PLR soutient pour l’essentiel la révision, mais s’oppose à l’introduction du domaine d’activité « instruction publique ». Il est favorable au maintien du facteur 1,5, qui, appliqué au nombre de jours de service militaire restant à accomplir, donne le nombre de jours de service civil ordonnés. En effet, les civilistes bénéficient à ses yeux d’avantages par rapport aux militaires (travail journalier plus court, moins d’effort, moins de risques). Le PLR estime que les indemnités reçues par les civilistes ne doivent pas être supérieures à celles que touchent les recrues au service militaire. Le service civil, en tant que service de

remplacement, ne doit pas être plus attrayant que le service militaire et doit s’adresser exclusivement aux personnes qui ne peuvent concilier le service militaire avec leur

conscience.

Le PSS se déclare favorable à la révision de la LSC, notamment à l’ouverture des domaines d’affectation au soutien à la formation et à l’éducation scolaires et à la reconnaissance du service civil comme instrument de la politique de sécurité de la Suisse. Il rejette toutes les mesures bureaucratiques visant à rendre l’admission au service civil plus difficile. Il souhaite notamment que l’on continue à permettre aux conscrits de déposer une demande

d’admission au service civil, et que l’on maintienne le droit des civilistes à recevoir – comme les militaires – conseil et assistance dans les domaines social et juridique.

L’UDC s’oppose à la révision de la LSC. D’après elle, les solutions proposées pour étendre les domaines d’activité sont à rejeter, en particulier l’ouverture à la formation et à l’éducation scolaires. Les affectations à l’étranger sont également à rejeter, et il conviendrait d’aller vers une révision de la LSC qui rende l’accomplissement du service civil moins attrayant.

3.2 Remarques et demandes d’ordre de général concernant la révision

TI est d’avis que l’ajout du domaine d’activité « instruction publique » dans la présente révision anticipe sur les rapports demandés au Conseil fédéral le 29 mai 2013 en réponse à la motion Streiff-Feller, (13.3062 « Service civil. Permettre les affectations dans les écoles »). Selon GL, les éclaircissements à ce sujet et l’évaluation nécessaire présentés dans le rapport explicatif sont plutôt succincts, et il n’y a pas d’autre rapport sur le sujet. Si l’ajout du domaine d’activité « instruction publique » était controversé, il pourrait s’avérer nécessaire de développer l’analyse.

SO se montre surpris par le fait que la révision en cours prévoie l’ajout du domaine d’activité « instruction publique » sans qu’il soit fait référence aux éclaircissements plus poussés qui avaient été annoncés et trouve cette manière de procéder gênante.

TI, le PEV, l’EEM, l’ASC, le GSoA, le GSsA, CIVIVA, le SCI, la CMS et le CNSI soutiennent la création de nouveaux domaines d’activité.

L’USAM et la CMEP tiennent à ce que les possibilités de déposer une demande soient strictement limitées et les restrictions à ce sujet imposées par la dernière révision de l’OSCi, maintenues.

Certains cantons sont d’avis que la révision est prématurée. Ils se réfèrent :

- à l’initiative parlementaire Engelberger (TI, VD, VS et JU),

- à la motion Eichenberger relative au facteur de conversion (TI),

- à la Stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+ (BL, NE, VS et JU) et

- au rapport sur la preuve par l’acte (VD, GE et TI) – jusqu’à ce que le rapport soit disponible, TI ne soutient aucune mesure de la révision qui rendrait le service civil plus attrayant ou mettrait en cause le principe de l’équivalence