Rapport sur les résultats
Consultation 2013/92: Révision de la loi sur le service civil (LSC) · 24 pages
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Appenzell-Rhodes-Extérieures (AR),
Saint-Gall (SG),
Grisons (GR),
Thurgovie (TG),
Tessin (TI),
Vaud (VD),
Valais (VS),
Neuchâtel (NE),
Genève (GE),
Jura (JU).
2.2 Partis politiques représentés au sein de l’Assemblée fédérale
Les partis suivants ont envoyé un avis :
Parti démocrate-chrétien (PDC),
Parti évangélique suisse (PEV),
Parti libéral-radical (PLR),
Parti écologiste suisse (PES),
Union démocratique du centre (UDC),
Parti socialiste suisse (PSS).
2.3 Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne œuvrant au niveau national (associations faîtières des communes)
Ont pris position :
l’Association des communes suisses (Association des communes),
l’Union des villes suisses (Union des villes),
le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB).
2.4 Associations économiques faîtières de dimension nationale (associations économiques faîtières)
Ont pris position :
l’Union suisse des arts et métiers (USAM),
l’Union patronale suisse (UPS).
2.5 Autres organisations intéressées
Les organisations suivantes, invitées à se prononcer, ont envoyé un avis :
Communauté de travail pour une armée de milice efficace et assurant la paix (CMEP),
Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ),
Église évangélique méthodiste de Suisse (EEM),
Association suisse des civilistes (ASC),
Gruppe Schweiz ohne Armee, Suisse alémanique (GSoA),
Pro Militia,
Conférence des responsables cantonaux des affaires militaires, de la protection de la population et de la protection civile (CRMPPCi),
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