Rapport sur les résultats

Consultation 2013/92: Révision de la loi sur le service civil (LSC) · 24 pages

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 Appenzell-Rhodes-Extérieures (AR),

 Saint-Gall (SG),

 Grisons (GR),

 Thurgovie (TG),

 Tessin (TI),

 Vaud (VD),

 Valais (VS),

 Neuchâtel (NE),

 Genève (GE),

 Jura (JU).

2.2 Partis politiques représentés au sein de l’Assemblée fédérale

Les partis suivants ont envoyé un avis :

 Parti démocrate-chrétien (PDC),

 Parti évangélique suisse (PEV),

 Parti libéral-radical (PLR),

 Parti écologiste suisse (PES),

 Union démocratique du centre (UDC),

 Parti socialiste suisse (PSS).

2.3 Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne œuvrant au niveau national (associations faîtières des communes)

Ont pris position :

 l’Association des communes suisses (Association des communes),

 l’Union des villes suisses (Union des villes),

 le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB).

2.4 Associations économiques faîtières de dimension nationale (associations économiques faîtières)

Ont pris position :

 l’Union suisse des arts et métiers (USAM),

 l’Union patronale suisse (UPS).

2.5 Autres organisations intéressées

Les organisations suivantes, invitées à se prononcer, ont envoyé un avis :

 Communauté de travail pour une armée de milice efficace et assurant la paix (CMEP),

 Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ),

 Église évangélique méthodiste de Suisse (EEM),

 Association suisse des civilistes (ASC),

 Gruppe Schweiz ohne Armee, Suisse alémanique (GSoA),

 Pro Militia,

 Conférence des responsables cantonaux des affaires militaires, de la protection de la population et de la protection civile (CRMPPCi),

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