Rapport sur les résultats

 Fédération service civil (CIVIVA),

 Fédération suisse de la protection civile (FSPC),

 Service civil international (SCI),

 Association suisse des commandants d’arrondissement (ASCA).

Les organisations suivantes, non invitées à se prononcer, ont envoyé un avis :

 Centre patronal (CP),

 Centro per la Nonviolenza della Svizzera italiana (CNSI),

 Égalité Handicap,

 Groupe GIARDINO (GIARDINO),

 Groupe pour une Suisse sans armée, Suisse occidentale (GSsA),

 Conférence mennonite suisse (CMS),

 Syndicat des services publics (SSP),

 Association des homes et institutions sociales suisses (CURAVIVA),

 Association d’établissements économiquement indépendants pour personnes âgées (senesuisse).

3 Évaluation globale

Les tableaux ci-dessous résument l’évaluation globale des documents fournis en réponse à la consultation :

Aperçu Qui Oui Oui, Indifférent Non, Non Total mais mais Cantons 8 17 0 0 025

Partis 1 4 0 0 16

Associations 3 0 0 0 03

faîtières des communes Associations 0 1 0 1 02

économiques faîtières Autres 5 10 1 2 220

Total 18 31 1 3 356

Explications

Oui : approbation, sans rejeter aucune proposition de modification.

Oui, mais : approbation quant au fond, mais rejet d’au moins une proposition de

modification.

Indifférent : ne se prononce ni pour ni contre, demande de compléter le projet.

Non, mais : rejet quant au fond, mais acceptation de certaines propositions de

modification.