Rapport sur les résultats

Consultation 2013/92: Révision de la loi sur le service civil (LSC) · 24 pages

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BS est d’avis que la nouvelle réglementation clarifie la situation pour les civilistes comme pour les établissements d’affectation.

Selon BL, prolonger à trois semaines les cours de formation obligatoires permettrait de mettre à la disposition des établissements d’affectation dans les domaines de la santé et du social des civilistes mieux formés.

AR est favorable à ce que la formation soit intensifiée. Il juge également positif que la

Confédération envisage des adaptations neutres en termes de coûts, prévoyant de

compenser le surcoût lié à la formation par des recettes supplémentaires issues des

contributions des établissements d’affectation. AR approuve donc les adaptations des

articles de la LSC qui entraînent une amélioration de la formation des civilistes préparant une affectation dans un établissement de santé ou dans certains établissements sociaux.

NE estime qu’il est compréhensible et légitime que certains civilistes, dans des domaines d’affectation précis, notamment celui des soins et de l’assistance, bénéficient d’une

formation approfondie. En revanche, le canton considère qu’il ne serait pas souhaitable de généraliser la prolongation de la formation et qu’il est impératif de définir la formation

adéquate pour chaque affectation en fonction de sa spécificité et de son cahier des charges.

Le PDC est d’avis que le service civil peut représenter une plus-value pour l’économie suisse si le civiliste peut mettre à profit dans le cadre de l’économie privée ses expériences et ce qu’il a appris, et qu’une amélioration de la formation contribue à atteindre cet objectif. Selon le parti, il est important que la formation soit reconnue par le secteur privé, c’est pourquoi elle devrait être de haute qualité et ciblée et donner lieu à un certificat.

Le PEV souligne que l’une des caractéristiques fondamentales du service civil réside dans ce que les civilistes n’apportent en général pas de compétences particulières, car c’est le service qui est au premier plan, non la professionnalisation des civilistes. Cet aspect est également capital au regard de l’absence d’influence sur le marché du travail. Le PEV ajoute que les compétences qui garantissent la qualité et l’efficacité des affectations ne sont pas de nature technique, mais avant tout d’ordre personnel, p. ex. la capacité à travailler en équipe et l’engagement, ce qui ne s’enseigne guère. De plus, il faut tenir compte de la question des coûts.

Le PLR indique que l’instruction devrait être aussi exigeante et stimulante que la formation dispensée à l’armée et qu’une formation de qualité est bénéfique pour les établissements d’affectation.

Selon le PSS, le renforcement de la formation est susceptible d’augmenter l’utilité, la qualité et l’efficacité des affectations, ce qui profiterait aux établissements d’affectation, aux civilistes et à la société dans son ensemble. Le parti est également favorable aux évaluations

systématiques prévues afin de garantir la qualité des formations. Il ajoute cependant que cela n’est possible que si l’organe d’exécution gère son propre centre de formation et que les coûts sont pris en charge par la Confédération.

Selon l’USAM et la CMEP, pour des raisons d’efficacité, tous les civilistes doivent être

formés comme il convient et bénéficier notamment d’une meilleure formation de base.

L’ASC, le GSoA, CIVIVA, le CSI et la CMS estiment qu’il serait souhaitable que les civilistes qui ont suivi un cours de formation et accompli une affectation dans le domaine en question puissent ensuite rapporter si les enseignements étaient utiles et appropriés aux tâches pratiques qu’ils avaient à accomplir, de sorte que les cours de formation répondent de mieux en mieux aux besoins des différents cahiers des charges.

Selon CURAVIVA, les cours de formation contribuent à garantir la qualité du service civil et il serait utile de délivrer des attestations en fin de cours car cela permettrait de documenter le parcours individuel de formation.

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