Rapport sur les résultats

étrangers. VD relève que l’initiative cantonale du 12 juin 2013, qui demande l’ouverture du service civil aux femmes sur une base volontaire, est en suspens au Parlement.

L’EEM, le GSoA et la CMS souhaitent aussi l’ouverture du service civil aux femmes, aux personnes inaptes au service militaire et aux ressortissants étrangers.

L’USAM et la CMEP estiment que l’effectif de militaires nécessaire ne doit pas être mis en danger par les civilistes et que le facteur de calcul de la durée du service civil par rapport à celle du service militaire devrait plutôt être augmenté (USAM, CMEP, GIARDINO). Les civilistes ne devraient pas recevoir davantage d’indemnités que les recrues, même s’ils fournissent une partie de leurs prestations après la fin de leurs études (PLR, USAM). Ici, la CMEP et GIARDINO rejettent expressément les éventuelles réglementations particulières.

D’après l’EEM, le nombre des admissions ne devrait pas être un argument pour ou contre une modification de la LSC. L’accès devrait être le même pour tous et ne pas être limité en fonction des chiffres. Le rôle régulateur joué par la preuve par l’acte est suffisant. Une durée de 120 % la durée du service militaire serait suffisante. Cette réduction de la durée du

service rendrait plus facilement réalisable l’ouverture du service civil sur une base volontaire aux étrangers, aux personnes inaptes au service militaire et aux femmes.

D’après l’ASC, l’attrait du service civil devrait être augmenté, le service civil devrait être ouvert à toutes les personnes vivant en Suisse et être accessible sans obstacle à tous ceux qui souhaitent s’investir dans un engagement porteur de sens en faveur de la société. Il est certes répété à plusieurs reprises dans le rapport explicatif que le projet de révision ne vise pas à réduire encore le nombre des admissions ou l’attrait du service civil. Cependant, l’ASC estime que ce rapport contient des arguments qui permettent un jugement de valeur au sujet de l’augmentation ou de la diminution de l’attrait du service civil ; elle voit dans ces

arguments une hypocrisie et un manque de respect et les rejette. Elle est d’avis que, à la suite des changements survenus au sein de la société, des affectations à temps partiel devraient également être possibles.

Pour le GSoA, la révision passe à côté d’une occasion de promouvoir l’engagement civil, car elle renforce dans l’ensemble l’inégalité de traitement entre civilistes et militaires. Cette inégalité est présente dès le départ, puisque les informations données sur le service civil lors des journées d’orientation obligatoires, qui incombent à l’organisation de l’armée, sont incomplètes et négatives. Le GSoA se prononce en faveur d’une diminution de la durée du service civil et de son adaptation à celle du service militaire. L’accomplissement des

obligations militaires devrait répondre aux mêmes critères pour les civilistes et les militaires. Dans la pratique, une grande partie des militaires ne font pas tous leurs jours de service,

alors que l’accomplissement des obligations militaires est vérifié méticuleusement pour les civilistes.

Le CNSI demande que le service civil soit développé pour devenir une alternative crédible au service militaire dans la promotion de la paix.

Le GSsA estime que le recrutement n’est pas satisfaisant pour les civilistes, et qu’une

amélioration du droit d’accès au service de remplacement prévu par la Constitution devrait être envisagée à l’occasion de toute révision à venir de la LSC. Le service long créé par voie d’ordonnance devrait être inscrit dans la LSC. Le système des allocations pour perte de gain est à repenser : les allocations pour perte de gain devraient couvrir le minimum vital même pendant l’école de recrues ou la première phase du service civil.

Le CNSI rejette l’augmentation des contributions des établissements d’affectation car elle serait décourageante pour les petites institutions.

Senesuisse est dans l’ensemble favorable à la révision proposée et demande aussi, étant donné le nombre croissant de civilistes opérationnels, des améliorations dans la