Rapport sur les résultats

Consultation 2014/154: Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · 35 pages

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Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique

_________________________________________________ Rapport sur les résultats de l'audition du projet de modifi-

cation de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)

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3003 Berne, septembre 2016