Rapport sur les résultats

Consultation 2014/96: Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain · 20 pages

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Rapport sur les résultats de l‘audition relative à l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain

Aux yeux d’une partie des participants, il est difficile de comprendre les raisons ayant motivé l’ajout des principes actifs proposés à la liste (AI, Groupe des Quinze, pharmaSuisse, FMH, ASSGP, GRIP, intergenerika, interpharma, scienceindustries, vips, Gilead Sciences Switzerland Sàrl, Vifor SA). Le Groupe des Quinze ne comprend pas pourquoi les principes actifs golimumab et nifédipine figurent sur la liste.

Des acteurs ayant donné leur avis demandent une révision de la liste, au motif que celle-ci est trop vaste (BS, FMH, ASSGP, GRIP, intergenerika, interpharma, scienceindustries, vips, Gilead Sciences Switzerland Sàrl, Vifor SA). La FMH, l’ASSGP, le GRIP, intergenerika, interpharma, scienceindustries, la vips, Gilead Sciences Switzerland Sàrl et Vifor SA relèvent qu’elle contient notamment des principes actifs qui peuvent être substitués et qui, de ce fait, ne devraient pas y figurer. Ils proposent de s’inspirer de la Liste de médicaments essentiels de l’Organisation mondiale de la santé. BS demande de réduire la liste aux principes actifs et aux médicaments utilisés pour traiter des cas potentiellement mortels, ou dont une pénurie même relativement courte pourrait porter une atteinte considérable à la santé.

Curatis AG souhaite que, parmi les produits contenant le principe actif méthotrexate, seuls ceux remplissant les critères énoncés à l’art. 1, al. 2, let. a et b, soient soumis à l’obligation de notifier. Gilead Sciences Switzerland Sàrl estime qu’aucun des produits commercialisés par elle ou pour lesquels elle détient une autorisation ne devrait être soumis à une obligation de notifier régulière. S’agissant du principe actif lacosamide (Vimpat®), UCB Pharma AG met en avant qu’il existe pour ce médicament d’autres alternatives thérapeutiques, raison pour laquelle il n’entre pas dans la définition des «médicaments vitaux».

SH, SG, ZG, FMH, le Groupe des Quinze et pharmaSuisse ont soumis un certain de nombre de propositions en vue de corriger ou de compléter la liste des principes actifs mentionnée en annexe de l’ordonnance:

 Pyrazinamide (et éventuellement myambuthol) (proposition de SH)

 Ceftriaxon (proposition de SH)

 B05BA03 hydrates de carbone i.v.

 B05BB solutions modifiant l’équilibre électrolytique

 J06BA02 immunoglobulines humaines

 J06BB01 immunoglobulines anti-D

 J07BB vaccins contre la grippe

 J07BL vaccins contre la fièvre jaune

 L04AA04 correction: immunoglobulines anti-thymocytes

 L01BC02 fluorouracile

 S01JA01 Correction: fluorescéine

 B05ZA ZG propose d’inclure les sels de potassium

Le Groupe des Quinze demande la révision de la liste des principes actifs pour les anti-infectieux, les anticancéreux, les immunosuppresseurs, les insulines, les vaccins, les anesthésiques, les anticoagulants et les produits sanguins (immunoglobulines et facteurs de coagulation). Il recommande notamment les ajouts suivants:

 A03BA01 atropine

 B01AA04 phenprocoumone

 B01AB01 héparine

 C01DA02 trinitrate de glycéryle, formes parentérales

 J01DD02 ceftazidime

 J01EE01 co-trimoxazole, toutes les formes

 N01AH01 fentanyl, formes parentérales

 N02AA01 morphine, formes parentérales et orales