Projet

955.033.0 Blanchiment d'argent

Annexe

Indices de blanchiment de capitaux

I. Importance des indices

A1

Les intermédiaires financiers doivent observer les indices de blanchiment énumérés ci-dessous fournissant des indices sur des relations d’affaires ou des transactions comportant des risques accrus. Les indices de blanchiment énumérés ci-dessous servent avant tout à sensibiliser les intermédiaires financiers. Ils permettent de signaler les relations d’affaires ou transactions présentant des risques accrus. Les indices pris séparément ne permettent pas, en règle générale, de fonder un soupçon suffisant de l’existence d’une opération de blanchiment. Cependant, le concours de plusieurs de ces éléments peut en indiquer la présence.

A2

Il faut examiner la plausibilité des explications du client quant à l’arrière-plan économique de telles opérations. A cet égard, il est important que les explications du client ne soient pas acceptées sans examen.

II. Indices généraux

Les transactions présentent des risques particuliers de blanchiment:

A3

lorsque leur construction indique un but illicite, lorsque leur but économique n’est pas reconnaissable, voire lorsqu’elles apparaissent absurdes d’un point de vue économique;

A 4

lorsque les valeurs patrimoniales sont retirées peu de temps après avoir été portées en compte (compte de passage), pour autant que l’activité du client ne rende pas plausible un tel retrait immédiat;

A5

lorsque l’on ne parvient pas à comprendre les raisons pour lesquelles le client a choisi précisément cette banque ou ce comptoir pour ses affaires;

A6

lorsqu’elles ont pour conséquence qu’un compte, resté jusque-là largement inactif, devient très actif sans que l’on puisse en percevoir une raison plausible;

A7

lorsqu’elles ne sont pas compatibles avec les informations et les expériences de l’intermédiaire financier concernant le client ou le but de la relation d’affaires.

A8

En outre, doit être considéré comme suspect tout client qui donne à l’intermédiaire financier des renseignements faux ou fallacieux ou qui, sans raison plausible, refuse de lui fournir les informations et les documents nécessaires, admis par les usages de l’activité concernée.

A8^bis9

Peut constituer un motif de suspicion, le fait qu’un client reçoive régulièrement des virements en provenance d’une banque établie dans un des pays considéré comme non coopératif par le «Groupe d’Action Financière (GAFI)», ou qu’un client procède de manière répétée à des virements en direction d’un tel pays.

III. Indices particuliers

1. Opérations de caisse

A9A10

Echange d’un montant important de billets de banque (suisses ou étrangers) en petites coupures contre des grosses coupures.

A10A11

Opérations de change d’importance, sans comptabilisation sur le compte d’un client.

A11A12

Encaissement de chèques, chèques de voyage y compris, pour des montants importants.

A12A13

Achat ou vente de grandes quantités de métaux précieux par des clients occasionnels.

A13A14

Achat de chèques bancaires pour de gros montants par des clients occasionnels.