Projet

Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent 955.033.0

A14A15

Ordres de virement à l’étranger donnés par des clients occasionnels, sans raison légitime apparente.

A15A16

Conclusion fréquente d’opérations de caisse jusqu’à concurrence de montants juste inférieurs à la limite au-dessus de laquelle l’identification du client est exigée.

A16A17

Acquisition de titres au porteur avec livraison physique.

2. Opérations en compte ou en dépôt

A187

Retraits fréquents de gros montants en espèces, sans que l’activité du client ne justifie de telles opérations.

A18A19

Recours à des moyens de financement en usage dans le commerce international, alors que l’emploi de tels instruments est en contradiction avec l’activité connue du client.

A19A20

Comptes utilisés de manière intensive pour des paiements, alors que lesdits comptes ne reçoivent pas ou reçoivent peu de paiements habituellement.

A210

Structure économiquement absurde des relations d’affaires entre un client et la banque (grand nombre de comptes auprès du même établissement, transferts fréquents entre différents comptes, liquidités excessives, etc.).

A221

Fourniture de garanties (gages, cautions, etc.) par des tiers inconnus de la banque qui ne paraissent pas être en relation étroite avec le client ni avoir de raison plausible de donner de telles garanties.

A232

Virements vers une autre banque sans indication du bénéficiaire.

A234

Acceptation de transferts de fonds d’autres banques sans indication du nom ou du numéro de compte du bénéficiaire ou du donneur d’ordre.

A254

Virements répétés de gros montants à l’étranger avec instruction de payer le bénéficiaire en espèces.

A265

Virements importants et répétés en direction ou en provenance de pays producteurs de drogue.

A276

Fourniture de cautions ou de garanties bancaires à titre de sûreté pour des emprunts entre tiers, non conformes au marché.

A287

Versements en espèces par un grand nombre de personnes différentes sur un seul et même compte.

A298

Remboursement inattendu et sans explications convaincantes d’un crédit compromis.

A3029

Utilisation de comptes pseudonymes ou numériques dans l’exécution de transactions commerciales par des entreprises artisanales, commerciales ou industrielles.

A310

Retrait de valeurs patrimoniales peu de temps après qu’elles ont été portées en compte (compte de passage).

3. Opérations fiduciaires

A321

Crédits fiduciaires (back-to-back loans) sans but licite reconnaissable.

A332

Détention fiduciaire de participations dans des sociétés non cotées en bourse, et dont la banque ne peut déterminer l’activité.