Rapport sur les résultats
Consultation 2015/54: Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières (mise en œuvre de la motion 14.3450 Luginbühl) · 24 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 23Fedlex · Rapport sur les résultats
Conférence suisse des
Contrôles des finances
Union des Banques Cantonales (renonciation) Suisses
Association de Banques ABPS Privées Suisses
Association de banques suisses ABG de gestion
Association des banques
étrangères en Suisse
Association Suisse des Gérants ASG de Fortune
Association suisse des
négociants en valeurs
mobilières indépendants
Swiss Funds & Asset
Management Association
Groupement suisse des conseils
en gestion indépendants
PatronsFonds
alliancefinance
Communauté de travail pour
la sécurité du droit et la stabilité
Fédération des groupes
industriels et de services en
Suisse
Association suisse des APF Suisse
propriétaires fonciers
Association suisse de
l’économie immobilière
Fédération romande immobilière
Camera Ticinese dell’Economie
Fondaria
Association Suisse d’Assurances
Association suisse des
institutions de prévoyance
Association Suisse des Femmes
Diplômées des Universités
Business & Professional
Woman Switzerland
Arbeitsgemeinschaft
unabhängiger Frauen und
Männer
Association Suisse des Juristes
d’Entreprises
UNiA – Le Syndicat
Association suisse des
Magistrats de l’ordre judiciaire
Institut für fortschrittliche
Rechnungslegung
Association suisse des
locataires
SwissFoundations
Association Suisse des Conseils
en Propriété Industrielle
8. Participants s’étant prononcés sans y avoir été invités officiellement
Destinataires Abréviations Avis reçu
Chambre de commerce, CCIG d’industrie et des services de