Rapport sur les résultats

Audition relative à l'ordonnance sur la formation continue

hotelleriesuisse trouve inutile d’exiger que les organisations actives dans le domaine de la formation continue ne fournissent pas uniquement des prestations d’ordre général mais s’occupent aussi de manière prépondérante de questions liées à la formation continue. C’est la compétence attestée à fournir des prestations qui est déterminante.

SAVOIRSOCIAL est d’avis que la définition à l’art. 1 en lien avec l’art. 2 est insuffisante.

CURAVIVA trouve la définition trop étroite, dans la mesure où elle n’englobe pas les Ortra, qui s’occupent entre autres de formation continue. CURAVIVA propose de la reformuler comme suit:

Elles s’occupent de formation continue ou des groupes cibles mentionnés à l’art. 8 ou encouragent la formation continue au niveau supérieur.

Travail.Suisse approuve la définition d’organisation active dans le domaine de la formation continue.

USS exige que les partenaires sociaux soient traités comme des organisations actives dans le domaine de la formation continue.

Art. 1, al. 2

SAVOIRSOCIAL est d’avis qu’une activité dans deux régions linguistiques gérée par un secrétariat central devrait être une condition suffisante.

CFC estime que l’exigence formulée à l’al. 2 est importante. Les prestations devraient être visibles dans les trois régions linguistiques et mesurables en termes financiers.

Art. 2

Art. 2, al. 1

FSLE, FSEA, CoalitionEducation, CIP, CRFC et VHS estiment que la lutte contre l’illettrisme n’est présente ni dans le projet d’ordonnance ni dans le rapport explicatif. L’ordonnance vise à assurer un financement aux organisations qui encouragent les compétences de base. Ils exigent donc une lettre supplémentaire sur les «mesures en faveur de l’acquisition et du maintien des compétences de base chez l’adulte».

EPS, usam, USS et FSEP regrettent l’absence d’une telle lettre.

plusbildung souhaite une lettre supplémentaire sur les «mesures dans le domaine de la formation culturelle et politique d’importance publique». FSLE a un avis semblable.

CIP, CRFC, FSLE, plusbildung et Travail.Suisse considèrent la mise en place et la gestion d’un réseau de membres comme une prestation de coordination méritant d’être encouragée. Travail.Suisse propose un texte allant dans ce sens.

Travail.Suisse propose en outre un élargissement de la lettre c, ayant pour but d’assurer la collaboration des organisations actives dans le domaine de la formation continue dans la mise en œuvre des objectifs et des principes de la LFCo:

Mesures d’intérêt essentiellement public destinées à l’assurance et au développement de la qualité et au développement de la formation continue, en tenant compte notamment des art. 4 et 8 LFCo.

Formation des parents renvoie au fait que son organisation reçoit des aides financières depuis des années de différents offices fédéraux par le biais de conventions de prestations et espère être toujours soutenue. Dans ce contexte, l’accent est mis sur des tâches de base et sur une structure avec un degré de financement le plus élevé possible.

plusbildung, EPS et FSEP se félicitent que les organisations faîtières puissent être soutenues pour des prestations au sens de l’art. 2 OFCo.

U3 constate que ses activités font partie des prestations décrites et pourraient de ce fait être encouragées financièrement.

Swissuni approuve l’art. 2, al. 1 étant donné qu’il est en accord avec l’organisation et ses activités.

Swissmem fait remarquer que des projets d’organisations actives dans le domaine de la formation continue portant sur la qualité empiètent sur la sphère de responsabilités des prestataires de la formation continue. C’est pourquoi ces derniers doivent être impliqués dans tous les projets de ce type.