Rapport sur les résultats

Audition relative à l'ordonnance sur la formation continue

plusbildung et FSLE exigent la mise en place d’une conférence sur la formation continue. FSLE est d’avis que l’encouragement de la formation continue ainsi que la mise en œuvre des principes contenus dans la LFCo sont une tâche commune des pouvoirs publics, des prestataires de la formation continue, des organisations du monde du travail ainsi que d’autres acteurs concernés.

FSEA, CIP, CRFC et USS soulignent également l’importance d’une conférence sur la formation continue afin de mettre en œuvre les principes, pas détaillés plus en avant dans l’ordonnance. Dans ce contexte, CIP et CRFC pensent surtout au principe d’égalité des chances (art. 8 LFCo).

Pour Movendo, le rôle de la conférence sur la formation continue réside dans l’évaluation des demandes selon l’art. 4.

SEC Suisse, EPS et FSEP aussi estiment qu’une conférence sur la formation continue est précieuse. SEC Suisse voudrait en faire partie.

VHS ressent l’absence d’une telle conférence comme une lacune.

FSEA, FSLE et VHS proposent un article supplémentaire dans l’ordonnance:

Conférence sur la formation continue

¹Une conférence nationale sur la formation, composée de représentants des organisations actives dans le domaine de la formation continue et des organisations du monde du travail, est mise sur pied.

²La conférence sur la formation continue conseille la Confédération et les cantons dans les développements du système de formation continue, en particulier dans la mise en œuvre des principes fixés dans la loi fédérale sur la formation continue ainsi que dans l’adaptation des lois spéciales.

Pour USS, une conférence sur la formation continue est nécessaire selon le modèle suivant:

Conférence sur la formation continue

¹La Confédération met sur pied une conférence sur la formation continue.

²La conférence est composée de représentants des partenaires sociaux, des cantons et des organisations actives dans le domaine de la formation continue.

Travail.Suisse aussi fait part d’une proposition d’article supplémentaire:

Conférence sur la formation continue

¹La Confédération et les cantons mettent sur pied, pour les activités de formation continue entrant dans leur sphère de réglementation, une conférence afin de mettre en œuvre de façon coordonnée les principes fixés aux art. 5 à 9 de la loi fédérale sur la formation continue et de concrétiser les objectifs de l’art. 4 de la loi fédérale sur la formation continue.

²Ils invitent également les organisations du monde du travail et les organisations actives dans le domaine de la formation continue à participer à la conférence avec voix consultative.

Swissmem approuve la décision de renoncer à une conférence sur la formation continue.

Promotion de projets

FSEA, CRFC, FSLE, plusbildung, CSIAS, Travail.Suisse et VHS sont d’avis que les objectifs de la loi fédérale sur la formation continue ne peuvent pas être atteints sans promotion de projets.

C’est pourquoi FSEA, CRFC, FSLE, plusbildung et USS proposent un article supplémentaire dans l’ordonnance:

Promotion de projets

¹La Confédération encourage, sur la base de l’art. 55, al. 3, LFPr, les projets contribuant à atteindre les objectifs formulés à l’art. 4 LFCo.

²Le SEFRI fixe les critères de la promotion de projets.

CoalitionEducation et VHS ont des demandes similaires.

Travail.Suisse formule un article supplémentaire semblable, qui nécessite toutefois une harmonisation avec les objectifs stratégiques selon l’art. 8 OFCo pour les projets dans le domaine des compétences de base chez l’adulte.