Rapport sur les résultats

Audition relative à l'ordonnance sur la formation continue

CI Compétences de base est d’avis que le projet d’ordonnance constitue une base adéquate pour la mise en œuvre du mandat d’encouragement des compétences de base. Il manque toutefois dans le projet d’ordonnance des objectifs clairs ainsi que des programmes d’encouragement nationaux et une définition claire du terme «organisation active dans le domaine de la formation continue».

CIP approuve la loi et l’ordonnance, qui donnent la visibilité nécessaire à la formation continue.

AMS approuve le projet d’ordonnance, qui garantit selon elle la flexibilité et ne constitue pas une surréglementation de la formation continue.

SEC Suisse considère qu’il est important que l’ordonnance reprenne les articles de la LFCo portant sur le financement et approuve le projet.

CRFC appelle à une mise en œuvre conséquente de la LFCo et fait part de sa disponibilité en tant que partenaire.

FH Suisse demande que la protection des titres dans le domaine des hautes écoles spécialisées soit assurée dans le cadre de la mise en œuvre de la LEHE.

CP désapprouve le projet d’ordonnance, comme il avait déjà désapprouvé la LFCo, et critique particulièrement le manque de clarté ainsi que l’incohérence (notamment à la section 1).

Financement

UVS exige une augmentation sensible des moyens prévus pour l’encouragement des compétences de base afin de favoriser les changements dans ce domaine.

FSEA, CFC, CIP, CRFC, FSLE, FER, CSIAS et VHS exigent davantage de moyens pour la mise en œuvre de la loi fédérale sur la formation continue.

Selon FSEA, CIP, CRFC, FSLE, USS, VHS et Movendo, il faut prévoir 4,5 millions de francs par an pour les aides financières en faveur des organisations actives dans le domaine de la formation continue, faute de pouvoir assumer de nouvelles tâches.

Selon FSEA, CFC et FER, 6 millions de francs sont nécessaires pour soutenir les cantons dans l’encouragement de l’acquisition et du maintien des compétences de base des adultes. En raison des travaux préparatoires nécessaires, FSEA et CFC proposent une répartition progressive du montant sur la période FRI (au total, 24 millions de francs sur quatre ans).

CIP, CRFC, FSLE, CI Compétences de base et VHS estiment à 12 millions de francs les fonds annuels nécessaires dans le domaine des compétences de base. CIP et CRFC se prononcent en faveur d’une répartition progressive des fonds.

CSIAS craint même une diminution en raison des moyens financiers limités qui étaient prévus dans le message relatif à la LFCo. Elle est d’avis que 10 millions de francs par an au minimum sont nécessaires afin d’entraîner une amélioration durable dans l’encouragement des compétences de base des adultes. En ce qui concerne les aides financières en faveur des organisations actives dans le domaine de la formation continue, un montant annuel de 3,5 millions de francs permettrait certes de maintenir le statu quo, mais pas d’assumer de nouvelles tâches.

UPS et SAVOIRSOCIAL se demandent si des conventions-programmes sont l’instrument adéquat lorsqu’il n’y a que 2 millions de francs pour 26 cantons. C’est pourquoi SAVOIRSOCIAL propose un financement de projets qui veille à une délimitation claire du groupe cible par rapport au domaine de l’intégration. Selon UPS, il faut tenir compte du potentiel de synergie.

SEC Suisse demande un financement approprié. Travail.Suisse aussi espère un financement approprié afin de pouvoir garantir l’efficacité de la loi.

Swissmem fait remarquer que le financement de la formation formelle ne doit pas être réduit dans le message FRI en raison des dépenses supplémentaires en faveur de la formation continue.