Rapport sur les résultats

Audition relative à l'ordonnance sur la formation continue

Financement

BE, BS, GE, TI et VD sont unanimes sur le fait que les 2 millions de francs en faveur de l’acquisition et du maintien de compétences de base chez l’adulte évoqués dans le message relatif à la loi fédérale sur la formation continue ne sont pas suffisants.

Par conséquent, BE et TI exigent une augmentation substantielle des moyens financiers prévus.

AG, AR, GL, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, VS ainsi que CDIP exigent la mise à disposition de moyens appropriés en vue de l’encouragement des compétences de base des adultes afin de pouvoir offrir à nettement plus d’adultes un accès à des cours de compétences de base et soutenir les cantons dans leur travail de sensibilisation et d’information.

GE et VD chiffrent la somme annuelle nécessaire, qui doit être prévue dans le message FRI pour l’encouragement de l’acquisition et du maintien des compétences de base des adultes, à 6 millions de francs.

NW fait remarquer que les dépenses supplémentaires devront être intégralement assumées par des moyens fédéraux.

BS voit une contradiction entre l’importance unanimement reconnue de la formation continue et les moyens prévus pour la mise en œuvre de la loi fédérale sur la formation continue.

BL critique le fait que la Confédération n’émette pas d’indications sur le soutien quantitatif et qualitatif dans le projet d’ordonnance soumis à l’audition et exige des conditions cadres financières claires.

En ce qui concerne les aides financières en faveur des organisations actives dans le domaine de la formation continue, VD évalue les besoins financiers à 4 millions de francs par an.

4.1.2 Autres participants à la procédure d’audition

PLR apporte son soutien au projet d’ordonnance, qui règle selon lui de manière probante les aides financières en faveur d’organisations actives dans le domaine de la formation continue pour l’encouragement des compétences de base chez l’adulte.

UVS approuve le projet d’ordonnance. Les conventions de prestations et les conventions-programmes améliorent la prévisibilité de la planification et ont un impact positif sur l’efficacité.

FSEA, CoalitionEducation, CRFC, FSLE, Formation des parents, FH Suisse, Movendo, UPS, CSIAS, USS et VHS approuvent dans l’ensemble le projet d’ordonnance. FSLE, CSIAS, VHS et FSEA soulignent en particulier que la période de financement de quatre ans prévue par l’ordonnance a un effet positif sur la prévisibilité de la planification.

CURAVIVA, FER, SAVOIRSOCIAL, suissetec, Swissmem et USIE approuvent les grands axes du projet d’ordonnance et soulignent notamment l’importance de l’encouragement des compétences de base chez l’adulte.

U3 approuve également le projet d’ordonnance. Bien que les séniors ne soient pas explicitement mentionnés, ils sont inclus dans la notion d’apprentissage tout au long de la vie.

Swissmem se félicite que les aides financières en faveur d’organisations actives dans le domaine de la formation continue et en faveur de l’acquisition et du maintien des compétences de base chez l’adulte soient versées proportionnellement, en fonction de projets et de manière limitée dans le temps et qu’elles nécessitent un certain intérêt de la part de la Confédération.

Travail.Suisse espère que l’entrée en vigueur de la LFCo renforcera l’accès à la formation continue pour tous.

CRFC espère que la LFCo entrainera une plus grande participation aux cours visant l’acquisition de compétences de base, une offre plus importante de cours, une meilleure qualité des cours ainsi qu’un échange de savoir plus fréquent.

Conférence ES, UPS, swissuniversities et ZHAW sont favorables au fait que la mise en œuvre des principes de la LFCo relève des lois spéciales.

UPS, SUPSI et ZHAW font remarquer que l’ordonnance se limite à des domaines pour lesquels la LFCo prévoit un financement. Cet état de fait est critiqué par Employés Suisse, qui demande également que l’art. 5 LFCo soit concrétisé.

Movendo regrette l’absence de participation des partenaires sociaux à la mise en œuvre de la LFCo, en particulier en ce qui concerne les compétences de base des adultes.