Rapport sur les résultats

Audition relative à l'ordonnance sur la formation continue

Les cantons exigent à l’unanimité que les responsabilités et les recoupements au sein de la Confédération entre les différentes lois spéciales dans le domaine de l’encouragement des compétences de base chez l’adulte soient clarifiés.

Parmi les autres participants à la procédure d’audition, certaines voix demandent davantage de programmes nationaux et une plus grande promotion de projets.

Pour un grand nombre de participants, les critères fixés dans l’ordonnance semblent trop faibles et les formulations d’objectifs trop vagues.

Une participation à la formulation des objectifs stratégiques est souhaitée de toutes parts.

Tandis qu’un seul canton remet en question la répartition des subventions fédérales et cantonales, il semblerait qu’un grand nombre d’autres participants jugent la limite prévue à 50 % pour les subventions fédérales comme étant une incitation insuffisante pour les cantons.

Autres thèmes

Le fait que l’ordonnance sur la formation continue ne détaille pas les principes de la LFCo est sujet à controverse. Divers participants font part de leur inquiétude quant à la mise en œuvre de la loi fédérale sur la formation continue sans concrétisation explicite des principes dans l’ordonnance. Par conséquent, un très grand nombre de participants exige la mise sur pied d’une conférence sur la formation continue afin de garantir la mise en œuvre et de permettre d’influer sur les objectifs à atteindre.

Diverses prises de position demandent l’ajout d’un article sur la promotion de projets.

4 Analyse détaillée des prises de position

4.1 Remarques générales

4.1.1 Cantons

AG accorde beaucoup d’importance à la formation continue. BE, GE et TI indiquent avoir déjà mis en œuvre une série de mesures dans le domaine de la formation continue.

AG, AR, BE, GE, GL, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, TG, TI, VS ainsi que CDIP réjouissent du fait que la Confédération, par le biais de l’ordonnance sur la formation continue, pose les bases du financement des organisations actives dans le domaine de la formation continue ainsi que les bases de l’encouragement des compétences de base chez l’adulte dans les cantons, et approuvent dans l’ensemble le projet d’ordonnance. NW souligne qu’une amélioration des compétences de base permettrait d’alléger les budgets de l’aide sociale.

AI, SO, UR, ZH et ZG approuvent également le projet. SO fait remarquer en particulier que la loi fédérale sur la formation continue permet de mieux situer cette dernière dans le système éducatif.

AG, BE, BL, BS, NW, SG et TI constatent que l’ordonnance se limite aux domaines pour lesquels une aide financière est prévue.

BS propose de renommer l’ordonnance en «ordonnance sur l’octroi d’aides financières dans le domaine de la formation continue et de l’encouragement de l’acquisition et du maintien des compétences de base chez l’adulte» et encourage l’élaboration d’une deuxième ordonnance avec pour objectif un meilleur positionnement de la formation continue dans le système éducatif ainsi que la mise en œuvre des principes. BL critique aussi la place de la formation continue dans le système éducatif, lacunaire selon lui.

AG estime de manière générale que la loi fédérale sur la formation continue (LFCo) et le projet d’ordonnance sur la formation continue (OFCo) correspondent à une attitude libérale et affranchie et qu’ils comblent dans le même temps une lacune dans la systématique de la formation. Il insiste sur le fait que les principes définis dans la LFCo doivent être pleinement appliqués dans les lois spéciales.

VD se range à l’avis de CRFC.