Rapport sur les résultats
Consultation 2015/98: Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et les participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles (ordonnance sur les constructions des hautes écoles) · 22 pages
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Art. 2 Qualité des locaux13
Art. 5 Prise en compte de la surface des abords14
Art. 6 Elaboration du projet et travaux supplémentaires14
Art. 7 Bâtiments polyvalents, places de stationnement en surface ou en sous-sol14
Art. 8 Art dans la construction14
Art. 9 Type de locaux, valeurs de surface, types de surface et équipement14
Art. 11 Correction des valeurs de surface et facteurs applicables14
Art. 15 Calcul du renchérissement15
Art. 14 Changement d’affectation15
Art. 16 Surface des locaux donnant droit à la contribution15
Art. 17 Types de locaux et valeurs de surface par mètre carré relevant des CFC 1-3 et 52 et suppléments 15 Art. 19 Facteurs «modification» et «degré d’intervention»16
Art. 20 Degré de modification16
Art. 22 Soumission de la demande16
Art. 24 Investissements dans des objets loués16