Rapport sur les résultats
Consultation 2015/98: Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et les participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles (ordonnance sur les constructions des hautes écoles) · 22 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 22Fedlex · Rapport sur les résultats
Rapport sur la consultation concernant la révision totale de l’O-LEHE et de l’ordonnance sur les constructions des hautes écoles
4. Associations faîtières de l’économie Abréviation Participants NPA Lieu
economiesuisse economiesuisse 8032 Zurich UPS Union patronale suisse 8032 Zurich
USS Union syndicale suisse 3000 Berne 23 Travail.Suisse Travail.Suisse 3001 Berne SEC Société des employés de commerce 8027 Zurich
5. Organes et organisations en charge de la politique de la formation et de la science Abréviation Participants NPA Lieu
SG-CDIP Secrétariat général de la Conférence suisse des 3000 Berne
directeurs cantonaux de l’instruction publique
Conseil des EPF Conseil des écoles polytechniques fédérales 8092 Zurich swu swissuniversities – Conférence des recteurs des 3001 Berne
hautes écoles suisses
FNS Fonds national suisse de la recherche scienti- 3001 Berne
fique
CSSI Conseil suisse de la science et de l’innovation 3003 Berne CSA Conseil suisse d’accréditation 3001 Berne AAQ Agence suisse d’accréditation et d’assurance 3001 Berne
qualité
UNES Union des étudiant-e-s de Suisse 3001 Berne actionuni actionuni le corps intermédiaire académique 8001 Zurich
suisse
swissfaculty Conférence des Enseignant-e-s des Hautes 5112 Thalheim
Écoles Suisses
FH SUISSE Association faîtière des diplômés des Hautes 8001 Zurich
Écoles Spécialisées
IFFP Institut fédéral des hautes études en formation 3052 Zollikofen
professionnelle
HEAS Hautes écoles d’art suisses 3027 Berne CHEMS Conférence des Hautes Écoles de Musique 8031 Zurich
Suisses
UniDistance Formation universitaire à distance, Suisse 3900 Brigue
6. Organisations non consultées Abréviation Participants NPA Lieu
HESB Haute école spécialisée bernoise 3012 Berne UniFR Université de Fribourg 1700 Fribourg CP Centre Patronal 1001 Lausanne Swissolar Association suisse des professionnels de l’éner- 8005 Zurich
gie solaire
Unibas Université de Bâle 4051 Bâle SES Fondation Suisse de l’Énergie 8005 Zurich SVC Association suisse des chimistes diplômés HES 4000 Bâle FTAL Fachkonferenz Technik, Architektur und Life Sci- 2800 Delémont
ences
HKBB Chambre de commerce des deux Bâle 4010 Bâle FHNW Haute école spécialisée de la Suisse du Nord- 5210 Windisch
Ouest
AMS Association of Management Schools 8400 Winterthour ONG CoalitionÉducation ONG 3011 Berne FHO Haute école spécialisée de la Suisse orientale 9000 Saint-Gall Inclusion Handi- Association faîtière des organisations suisses de 3007 Berne cap personnes handicapées
ZHAW Haute école zurichoise des sciences appliquées 8401 Winterthour