Rapport sur les résultats

Rapport sur la consultation concernant la révision totale de l’O-LEHE et de l’ordonnance sur les constructions des hautes écoles

5 Variantes concernant la répartition des contributions de base (révision totale O-LEHE)

Variante 1: BE, GE, SG, SO, BS, BL, UR, TG, GR, JU (pour les HEU), AG, LU (éventuellement), SZ, TI, NE, PLR, PS, UDC, UVS, economiesuisse, Travail.Suisse, swu, Conseil des EPF, CSSI, actionuni, swissfaculty, FH SUISSE, HESB, Unibas, FTAL, HKBB, FHNW, AMS.

Remarques: le canton de BE estime que la mise en œuvre de la variante 2 serait extrêmement problématique car elle diminuerait le poids de la recherche dans les universités et ne récompenserait pas les efforts fructueux d’accroître la recherche appliquée dans de nombreux domaines des hautes écoles spécialisées. Quant au canton de GE, il souhaite que la Confédération examine une autre variante (70/30% pour les universités et 90/10% pour les hautes écoles spécialisées). Le canton du JU propose la mise en place d’un système progressif pour les hautes écoles spécialisées (de 90/10 à 85/15 d’ici 2021), ce qui leur laisserait le temps de procéder aux changements nécessaires dans le domaine de la recherche. SO espère que la variante 1 incitera davantage les hautes écoles à renforcer leur compétitivité dans la recherche, en plus de l’enseignement. Pour de canton de BS, la variante 1 est celle qui ressemble le plus à la clé de répartition et aux pratiques appliquées jusqu’à présent. La FHO est favorable à la répartition 80/20%, mais considère le compromis politique 85/15% comme une éventualité.

Le canton de LU demande à ce que la révision totale de l’O-LEHE soit mise en place sans coût supplémentaire pour les institutions et soutient éventuellement la variante 1. À ses yeux, les deux modèles semblent globalement convenir, mais le canton estime qu’il est difficile d’opter pour un modèle en se basant sur une base de données très limitée et sans connaissance véritable des répercussions financières. Le canton préconise la mise en place de mesures de correction au cas où des écarts ou d’autres différences apparaîtraient lors de l’évaluation par rapport aux calculs théoriques présentés début 2016. Il demande en outre à ce que les répercussions sur l’accord intercantonal universitaire et l’accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées soient étudiées et présentées. Pour le canton de NE, cette clé de répartition correspond à la pratique actuelle pour les universités, tandis que les HES voient la pondération pour le pilier recherche doubler. Le canton propose, pour les HES, de prévoir une clé de répartition de 90% et 10% pendant une phase transitoire qui correspondrait à la prochaine période FRI, soit jusqu’à 2020. Au terme de cette période, la variante 1 s’appliquerait pleinement. À l’art. 9, NE soutient la variante 1 si sa proposition pour la phase transitoire devait être écartée; si tel n’était pas le cas, il soutiendrait alors la variante 2 (répartition de la part de 90%).

Variante 2: ZH, VS, OW, NW, FR, VD, UNES, CHEMS, UniFR, SEC, UniDistance.

Remarques: le canton de ZH est d’avis que la variante 2 prend en compte aussi bien les besoins de la recherche que ceux de l’enseignement, et que la pondération plus importante de l’enseignement souligne la nécessité d’offrir d’excellentes formations. Les cantons de FR et VD considèrent que les subventions de base ont pour objectifs principaux de soutenir les cantons dans le financement des activités d’enseignement et que la Confédération soutient la recherche prioritairement par d’autres instruments tels que le Fonds national, la CTI ou la participation aux programmes de l’UE. L’UniFR estime que les prestations en matière de recherche sont déjà couvertes par l’overhead, de sorte qu’il n’est pas nécessaire d’en tenir compte une nouvelle fois dans le cadre des contributions de base.

6 Remarques générales sur la révision totale de l’O-LEHE

Critères utilisés pour la répartition des contributions: Pour ZH, les critères de répartition de la part allouée à l’enseignement sont fixés de façon judicieuse. ZH approuve également les critères utilisés pour répartir la part allouée à la recherche. SO juge que les critères choisis pour calculer la répartition des contributions sont pertinents et nécessitent une charge de travail raisonnable. SO souhaiterait toutefois qu’une pondération plus importante soit accordée aux diplômes. Le canton peut comprendre que les étudiants des différents types de hautes écoles ne puissent pas être comptabilisés de la même façon, mais considère malgré tout que c’est une occasion manquée. Enfin, SO salue expressément la prise en compte des spécificités de certaines branches. TG appuie la sélection de facteurs servant d’indicateurs de la qualité des différentes hautes écoles (par ex. fonds de tiers et nombre d’étudiants étrangers). Le PLR constate que les critères de financement se basent sur le nombre d’étudiants. Il faut