Rapport sur les résultats
Consultation 2015/98: Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et les participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles (ordonnance sur les constructions des hautes écoles) · 22 pages
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Table des matières
1 SITUATION INITIALE .................................................................................................................. 1
2 PARTICIPATION À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION .................................................... 1
3 BREF APERÇU............................................................................................................................ 1
4 PRINCIPAUX RÉSULTATS DE LA CONSULTATION SUR LA RÉVISION TOTALE DE L’O-LEHE ............................................................................................................... 2
5 VARIANTES CONCERNANT LA RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DE BASE (RÉVISION TOTALE O-LEHE) .................................................................................................... 3
6 REMARQUES GÉNÉRALES SUR LA RÉVISION TOTALE DE L’O-LEHE .............................. 3
7 REMARQUES SUR CERTAINES DISPOSITIONS DE LA RÉVISION TOTALE DE L’O-LEHE 6
Art. 3 Dépôt de la demande6
Art. 4 Éléments de la demande6
Art. 5 Examen des conditions6
Art. 7 Répartition de l’enveloppe financière annuelle6
Art. 8 Contributions versées pour l’enseignement: répartition entre les universités6
Art. 9 Contributions versées pour l’enseignement: répartition entre les hautes écoles spécialisées7
Art. 10 Contributions versées pour la recherche: répartition entre les universités7
Art. 11 Contributions versées pour la recherche: répartition entre les hautes écoles spécialisées8
Art. 12 Versement8
Art. 13 Formes des contributions9
Art. 15 Convention de prestations9
Art. 16 Données à la base du calcul9
Art. 17 Calcul des contributions de base et versement9
Art. 19 Notions9
Art. 20 Dépenses propres10
Art. 22 Contributions pour les transformations10
Art. 23 Dépenses ne donnant pas droit à une contribution10
Art. 26 Exceptions10
Art. 28 Taux de contribution10
Art. 30 Préavis et avant-projet11
Art. 33 Mise en chantier11
Art. 34 Affectation, durée d’utilisation et aliénation11
Art. 37 Paiement final sur la base du calcul forfaitaire basé sur les coûts des surfaces11
Art. 40 Principe et notions11
Art. 41 Dépenses donnant droit à la contribution11
Art. 42 Dépenses ne donnant pas droit à une contribution11
Art. 45 Taux de contribution11
Art. 49 Prestation propre12
Art. 51 Convention de prestations12
Art. 56 Entrée en matière12
Art. 57 Reconnaissance12
8 REMARQUES CONCERNANT L’ORDONNANCE SUR LES CONSTRUCTIONS DES HAUTES ÉCOLES ................................................................................................................................................ 13
Remarques générales13
Remarques sur certaines dispositions13
Art. 1 Formation continue et prestations de services13