Rapport sur les résultats

Consultation 2015/98: Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et les participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles (ordonnance sur les constructions des hautes écoles) · 22 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 3Fedlex · Rapport sur les résultats

Table des matières

1 SITUATION INITIALE .................................................................................................................. 1

2 PARTICIPATION À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION .................................................... 1

3 BREF APERÇU............................................................................................................................ 1

4 PRINCIPAUX RÉSULTATS DE LA CONSULTATION SUR LA RÉVISION TOTALE DE L’O-LEHE ............................................................................................................... 2

5 VARIANTES CONCERNANT LA RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DE BASE (RÉVISION TOTALE O-LEHE) .................................................................................................... 3

6 REMARQUES GÉNÉRALES SUR LA RÉVISION TOTALE DE L’O-LEHE .............................. 3

7 REMARQUES SUR CERTAINES DISPOSITIONS DE LA RÉVISION TOTALE DE L’O-LEHE 6

Art. 3 Dépôt de la demande6

Art. 4 Éléments de la demande6

Art. 5 Examen des conditions6

Art. 7 Répartition de l’enveloppe financière annuelle6

Art. 8 Contributions versées pour l’enseignement: répartition entre les universités6

Art. 9 Contributions versées pour l’enseignement: répartition entre les hautes écoles spécialisées7

Art. 10 Contributions versées pour la recherche: répartition entre les universités7

Art. 11 Contributions versées pour la recherche: répartition entre les hautes écoles spécialisées8

Art. 12 Versement8

Art. 13 Formes des contributions9

Art. 15 Convention de prestations9

Art. 16 Données à la base du calcul9

Art. 17 Calcul des contributions de base et versement9

Art. 19 Notions9

Art. 20 Dépenses propres10

Art. 22 Contributions pour les transformations10

Art. 23 Dépenses ne donnant pas droit à une contribution10

Art. 26 Exceptions10

Art. 28 Taux de contribution10

Art. 30 Préavis et avant-projet11

Art. 33 Mise en chantier11

Art. 34 Affectation, durée d’utilisation et aliénation11

Art. 37 Paiement final sur la base du calcul forfaitaire basé sur les coûts des surfaces11

Art. 40 Principe et notions11

Art. 41 Dépenses donnant droit à la contribution11

Art. 42 Dépenses ne donnant pas droit à une contribution11

Art. 45 Taux de contribution11

Art. 49 Prestation propre12

Art. 51 Convention de prestations12

Art. 56 Entrée en matière12

Art. 57 Reconnaissance12

8 REMARQUES CONCERNANT L’ORDONNANCE SUR LES CONSTRUCTIONS DES HAUTES ÉCOLES ................................................................................................................................................ 13

Remarques générales13

Remarques sur certaines dispositions13

Art. 1 Formation continue et prestations de services13