Rapport sur les résultats

Rapport sur la consultation concernant la révision totale de l’O-LEHE et de l’ordonnance sur les constructions des hautes écoles

des directives de l’EPF de Zurich soit modifié. Certains souhaitent que l’ordonnance sur les constructions des hautes écoles contienne de nouvelles dispositions concernant la durabilité et les énergies renouvelables.

4 Principaux résultats de la consultation sur la révision totale de l’O- LEHE

Cantons

Les cantons de SO, JU, VS, TI et GR saluent l’intention d’appliquer des principes de financement homogènes tout en tenant compte des différents profils des hautes écoles. Le canton de SZ approuve l’utilisation de critères basés sur les prestations pour déterminer la répartition des contributions de base. Il est satisfait des modèles de répartition proposés, qui prennent en compte les spécificités des différents types de hautes écoles. Le canton de TG apprécie que tous les types de hautes écoles soient traités dans la même ordonnance et que leurs caractéristiques soient prises en considération. Le canton d’AG soutient les deux projets de révision et estime que la différenciation des types de hautes écoles a été effectuée de façon pertinente. Il juge que les critères du modèle de répartition ont été définis de façon pragmatique et en conformité avec ce qui est spécifié dans la LEHE. Le canton de LU salue les diverses pondérations des critères de calcul appliqués aux universités et aux hautes écoles spécialisées dans les modèles de répartition.

Le canton de BS apprécie la continuité entre l’ancien et le nouveau droit et, comme le canton de BL, soutient en grande partie les dispositions d’exécution de la LEHE. Les deux cantons regrettent expressément que la question de la synchronisation du versement des contributions de base aux universités ne soit toujours pas réglée.

Le canton du VS est satisfait du niveau de détail des dispositions d’exécution. Quant au canton de BE, il salue le fait que les résultats des discussions préliminaires aient été intégrés dans le projet de révision. Le canton de VD apprécie particulièrement la bonne collaboration entre les cantons et la Confédération qui a eu lieu dans le cadre des organes de la Conférence suisse des hautes écoles pour l’élaboration des dispositions touchant aux domaines de compétence communs.

Le canton de SG est d’avis que la LEHE et les ordonnances d’exécution permettront de créer des conditions cadres favorables pour assurer une politique des hautes écoles cohérente en Suisse et salue les propositions du DEFR et de la Conférence suisse des hautes écoles.

Partis politiques

Le PLR approuve la réglementation proposée. Le PS est favorable à l’application de politiques de formation délibéremment différentes entre les universités et les hautes écoles spécialisées. L’UDC soutient la révision totale dans son ensemble. Pour le PES, la stratégie de la Confédération en matière de durabilité n’est pas formulée de façon suffisamment concrète et n’est donc pas assurée dans les projets de révision. Le pvl souhaite que les normes modernes en matière d’écologie et de développement durable soient intégrées dans les projets de la Confédération.

Organes et organisations en charge de la politique de la formation et de la science

swu et les HEAS approuvent la mise en œuvre de modèles de financement différents pour les universités et les hautes écoles spécialisées.

Milieux intéressés

Le CP soutient les deux projets. La FTAL est favorable à la différenciation des modèles de financement entre les hautes écoles universitaires et les hautes écoles spécialisées de façon à prendre en compte les spécificités des types de hautes écoles. La HKBB salue expressément la mise en œuvre de la LEHE, qui assure la transition sans heurts de la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées et de la loi sur l’aide aux universités, d’une part, à la LEHE, d’autre part.