Rapport explicatif

Art. 9 Entrée en vigueur

L'ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2017. La liste des matières premières disponibles en Suisse visée à l’art. 8 ne dépend pas de l’entrée en vigueur de l’ordonnance et peut être publiée à une date antérieure.

7. Conséquences

7.1 Conséquences sur les finances et le personnel de la Confédération et des cantons

La Confédération et les cantons ne se voient pas attribuer des tâches supplémentaires par l'ordonnance Swissness pour les cosmétiques. La mise en œuvre de l’ordonnance de branche est de la responsabilité des deux associations SKW et Swisscos. La gestion de la liste positive n’aura pas non plus de répercussions sur les pouvoirs publics en termes de finances et de personnel. La liste sera autofinancée par l’association de branche. La mise en oeuvre de cette ordonnance n’a donc aucune conséquence sur les finances et le personnel de la Confédération et des cantons.

7.2 Conséquences économiques

Selon les indications de la branche, l’industrie cosmétique suisse se compose d’environ

70 entreprises productrices en Suisse, parmi lesquelles, nombreuses œuvrent (également) à l’exportation. Le chiffre d’affaires généré par toutes les entreprises de la branche cosmétique s’élève à environ 2,1 milliards de francs suisses selon la SKW. Viennent s’y ajouter les recettes à l’exportation de l’ordre de 1 milliard de francs. Selon ses propres estimations, la branche emploierait 3000 personnes en Suisse. Le secteur compte principalement des petites et

moyennes entreprises, mais on recense également des multinationales actives à l’échelle internationale. Du point de vue géographique, les entreprises sont réparties dans toute la Suisse avec une plus forte densité dans le Nord-Est de la Suisse.

Les membres des deux associations de branche SKW et Swisscos ont salué à l’unanimité la présente ordonnance de branche. On peut donc en conclure que les entreprises de la branche cosmétique produisant en Suisse partent du principe que leur possibilité de tirer avantage de la plus-value induite par le « Swissness » compensera les éventuels coûts supplémentaires imputables à l’adaptation des chaînes de valeur. Il sera très difficile, voire impossible, de

quantifier les éventuels effets de transfert découlant des nouvelles règles générales de la législation « Swissness » et de déterminer la part attribuable à la réglementation spécifique inscrite dans la présente ordonnance de branche.