Rapport explicatif

La SKW compte aussi bien des grands groupes comme Beiersdorf, L’Oréal, Procter & Gamble, Estée Lauder, etc. que des petites entreprises familiales suisses. Les membres de la SKW ont en outre leur siège social dans les trois régions linguistiques principales de Suisse.

Swisscos est un groupement d’intérêts pour la protection de la marque ou du label « Swisscos Guarantee ». L’association représente 14 fabricants de cosmétiques suisses principalement sis en Suisse romande. Une poignée de membres de Swisscos sont également affiliés à la SKW. Les membres de Swisscos sont généralement des petites et moyennes entreprises.

Compte tenu du nombre de leurs membres, de la taille des entreprises affiliées et de leur répartition géographique, la SKW et Swisscos peuvent être considérées comme représentatives des fabricants suisses de cosmétiques.

En mars 2016, l’avant-projet d’ordonnance de branche a été envoyé à tous les membres de la SKW et au comité de Swisscos pour consultation. Il a été unanimement soutenu par les

membres des deux associations, lesquelles n’ont par ailleurs aucune connaissance d’avis négatifs en dehors de leurs membres. La démarche suivie permet de garantir que le présent projet est soutenu par une part représentative des fabricants suisses de cosmétiques.

5.3 Autres fabricants cosmétiques en Suisse

En plus des fabricants de cosmétiques représentés par la SKW et Swisscos, la Suisse compte également, selon les estimations de ces deux associations, une douzaine d’autres fabricants de cosmétiques n’ayant adhéré à aucune des deux associations.

La branche cosmétique est en outre composée de nombreux importateurs, commerçants et détaillants de cosmétiques qui ne sont pas des fabricants, mais qui opèrent dans le commerce et la distribution. Ces entreprises ne sont pas directement concernées par le présent projet d’ordonnance de branche et n’entrent pas dans l’évaluation de la représentativité.

6. Commentaire article par article

Art. 1 Objet et champ d’application

Al. 1

L’ordonnance s’applique à tous les signes considérés par les milieux concernés en Suisse comme une indication de la provenance suisse d'un produit cosmétique, autrement dit les noms géographiques, les drapeaux, la croix suisse, d’autres symboles nationaux, etc.