Rapport explicatif

Coûts des examens d’impact de l’emballage : Il convient de contrôler aussi la compatibilité des cosmétiques avec leur emballage. Celui-ci doit protéger suffisamment le cosmétique

pendant toute sa durée de vie (généralement 30 mois et plus) contre la détérioration, et aucune substance secondaire indésirable ne doit se former pendant le stockage et la conservation.

Comme évoqué plus haut, les coûts pouvant être pris en compte doivent dans tous les cas présenter un rapport suffisant avec le produit en vrac. Les coûts des tests servant exclusivement au développement des emballages primaires et des dispositifs d’application ne peuvent pas être pris en considération dans le calcul du coût de revient déterminant. A cet égard, l’entreprise dispose d'une certaine marge de manœuvre pour faire la distinction entre les coûts qui peuvent être pris en compte et ceux qui ne le peuvent pas.

Coûts des tests de résilience microbiologique: De tels contrôles sont réalisés pour tester la manière dont un cosmétique se comporte en cas de contamination avec des germes. Les tests sont nécessaires parce que la plupart du temps, le cosmétique entre en contact avec des

germes au moment de son application, par exemple parce qu’il est prélevé avec les doigts dans sa boîte. Les coûts des tests correspondants sont des coûts typiques de recherche et

développement.

Coûts de transfert des procédés de laboratoire dans la production industrielle(coûts

d'upscaling): Les coûts de transfert des procédés de laboratoire dans la production industrielle font typiquement partie des coûts de développement et doivent être pris en compte pour le calcul des coûts de fabrication d'un cosmétique.

Let. b : coûts de fabrication du vrac

Concernant les coûts de fabrication du vrac, les coûts pour la production ou l’achat des matières du produit en vrac, c’est-à-dire les coûts pour l’acquisition du produit en vrac ou de certaines matières premières ou produits semi-finis, ainsi que les coûts de fabrication du produit en vrac à l’interne (main-d'œuvre, coûts des machines et des infrastructures) peuvent être pris en compte. Lorsque le produit en vrac est intégralement ou partiellement acheté, les coûts correspondants ne sont pas réalisés au siège social du vendeur ou de l’entreprise commerciale, mais à l’endroit où le produit en vrac ou l’ingrédient achetés ont été fabriqués. Les coûts pouvant également être pris en compte sous ce point pour le calcul du coût de revient déterminant sont par exemple les coûts de la planification de la production du produit en vrac et du contrôle de réception (contrôle qualité) des marchandises entrantes (matières premières ou produit en vrac).

Let. c : coûts de conditionnement du produit cosmétique dans l’emballage primaire et coûts d’assemblage du vrac avec un dispositif d’application en un produit cosmétique fini, à l’exclusion des coûts de fabrication de l’emballage primaire et du dispositif d’application.