Rapport explicatif

L’ordonnance Swissness pour les cosmétiques donne la possibilité à l’industrie des sous-

traitants suisses de la branche cosmétique d’inscrire les matières et leur disponibilité dans une liste. Cette liste crée la présomption que les matières répertoriées sont disponibles en quantité suffisante. Elles doivent donc être prises en compte dans le calcul pour le produit fini. Ce

mécanisme est une incitation pour les sous-traitants à produire les matières en Suisse.

Pour les consommateurs, l’ordonnance de branche, qui précise les règles générales de la législation « Swissness », apporte une plus grande sécurité qu’un cosmétique portant la croix suisse a réellement été produit en Suisse. Les cosmétiques suisses sont présents dans tous les segments de prix (et principalement dans le segment moyen et haut de gamme). Dans ces segments, les consommateurs sont moins sensibles aux variations de prix de sorte que la mise en œuvre de l’ordonnance sectorielle ne provoquera pas de baisses des ventes ou des

bénéfices même s’il devait s’avérer nécessaire de réorganiser la chaîne de valeur. L’acceptation à l’unanimité de l’avant-projet laisse supposer que la branche partage cette analyse.

Les entreprises exportatrices de cosmétiques devront respecter les critères de cette ordonnance si elles veulent utiliser une indication de provenance suisse. L’ordonnance soutient ainsi la forte orientation internationale de la branche qui opère à l’échelle mondiale. Elle permet en outre d’élargir la protection des cosmétiques suisses à l’étranger par l’enregistrement d'une marque géographique en Suisse, ce qui va également accroître la protection des indications de

provenance suisses à l’étranger.

Les entreprises cosmétiques doivent vérifier aujourd'hui déjà si elles remplissent les conditions régissant l’usage des indications de provenance suisses (art. 47 ss LPM). Certains fabricants de cosmétiques en Suisse devront probablement vérifier leur chaîne d’approvisionnement et

modifier leurs méthodes de calcul pour répondre aux exigences futures posées aux cosmétiques portant une indication de provenance suisse et procéder à d’éventuels ajustements. Cependant, l’ordonnance de branche n’entraîne en principe aucun coût supplémentaire pour les fabricants.