Rapport explicatif

Consultation 2016/50: Projet d'ordonnance réglant l'utilisation des indications de provenance suisses pour les produits cosmétiques · 21 pages

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5. Représentativité

5.1 Principe

Dans une ordonnance sectorielle, comme la future ordonnance « Swiss Made » pour les

cosmétiques, il est possible de tenir compte des particularités d'une branche par des règles plus précises.7 L’instrument de l’ordonnance de branche ne doit toutefois pas servir les intérêts particuliers d'une partie de la branche. C’est pourquoi l’ordonnance doit être soutenue par une partie représentative des entreprises de cette branche.8 Dans le cas présent, il s’agit des fabricants cosmétiques opérant en Suisse.

Le projet d’ordonnance est soutenu par les deux associations de branche de l’industrie

cosmétique suisse, c’est-à-dire la SKW et l’Association pour la protection de l'origine des cosmétiques suisses (Swisscos). Il n’y a pas d’autres associations en Suisse qui représentent les intérêts spécifiques de l’industrie cosmétique ou des fabricants suisses de cosmétiques.

5.2. Association suisse des cosmétiques et des détergents et Association pour la protection de l’origine des cosmétiques suisses

En Suisse, il y a environ 70 fabricants industriels de cosmétiques. En légère baisse ces

dernières années, le chiffre d’affaires généré avec des cosmétiques en Suisse s'élevait à 2,1 milliards de francs suisses en 2015. La même année, le volume des exportations atteint par les fabricants suisses était d’environ 1 milliard de francs.

La SKW se compose de plus de 80 membres, dont plus de 70 entreprises qui travaillent

uniquement ou principalement dans le secteur cosmétique. Parmi ces membres, 50 sont des fabricants suisses de produits cosmétiques.

A l'échelle nationale, la SKW est la seule association qui représente les intérêts de l’industrie cosmétique dans l’organisation économique faîtière economiesuisse. Elle est en outre la seule représentante des intérêts des fabricants de cosmétiques suisses à l’échelle internationale et est membre des associations faîtières européennes « International Association for Soaps,

Detergents and Maintenance Products A.I.S.E. » et « Cosmetics Europe - The Personal Care Association ».

7 Art. 50, al. 2, LPM.

8 nbp 5, 7775, ch. 2.1.2.4.