Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances de l‘automne 2017 Rapport sur les résultats de la consultation

1 Introduction

Suite à l’entrée en vigueur de la modification de la loi sur la procédure de consultation et de l’ordonnance sur la procédure de consultation le 1^eravril 2016, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a décidé de regrouper à l’avenir les modifications d’ordonnances en deux paquets annuels (printemps et automne).

Le paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2017 contient quatre ordonnances relatives au droit de l’environnement dont les modifications sont indépendantes les unes des autres. Il s’agit des actes suivants :

 l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim ; RS 814.81), incluant également la modification :

o de l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD ; RS 814.610), et

o de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED ; RS 814.600),

o de l’ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets (RS 814.610.1),

 l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatiles (OCOV ; RS 814.018).

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et des télécommunications (DETEC) a ouvert la procédure de consultation le 31 octobre 2016. Cette dernière s’est achevée le 28 février 2017. Les 26 cantons et 31 organisations y ont participé en prenant position sur une ou plusieurs ordonnances. Vous trouverez une liste des participants par ordonnance en annexe de ce rapport.

À noter que l’ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets relève de la compétence du DETEC. C’est pourquoi, cette ordonnance ne sera pas soumise au Conseil fédéral.