Projet

² Si une rente supplémentaire d’orphelin de l’AVS, ou une rente de même nature servie par une assurance sociale étrangère, est versée par suite d’un accident, seule la différence entre la rente allouée avant l’accident et la nouvelle prestation est prise en compte pour le calcul de la rente complémentaire.

⁴ Si, par suite d’un accident, une rente de survivants de l’AVS ou une rente de l’AI, ou une rente de même nature servie par une assurance sociale étrangère, est augmentée, ou si une rente de l’AI ou une rente de même nature servie par une assurance sociale étrangère succède à une rente de survivants de l’AVS ou à une rente de même nature servie par une assurance sociale étrangère, seule la différence avec la rente antérieure est prise en compte pour le calcul de la rente complémentaire.

Art. 53, al. 1, let. b

¹La victime de l’accident ou ses proches doivent annoncer immédiatement l’accident à l’employeur ou à l’assureur et donner tous renseignements concernant :

b. le médecin traitant ou l’hôpital ;

Titre précédant l’art. 67

Titre 4 Droit régissant les activités dans le domaine médical et les tarifs

Chapitre 1 Principes des soins

Art. 67

¹ Les assureurs garantissent aux assurés des soins qui soient suffisants, de qualité et appropriés, tout en étant le plus avantageux possible.

² Le traitement et les moyens auxiliaires sont appropriés lorsque, en fonction des circonstances concrètes du cas d’espèce, ils sont adéquats et propres à atteindre le but légal dans un rapport coût-bénéfice raisonnable.

Titre précédant l’art. 68

Chapitre 1a Hôpitaux et personnes exerçant une activité dans le domaine médical

Art. 68

Hôpitaux et établissements de cure

¹ Sont réputés hôpitaux les établissements suisses ou leurs divisions qui, placés sous direction médicale permanente et disposant d’un personnel soignant spécialement formé et d’installations médicales appropriées, servent au traitement hospitalier de maladies et de suites d’accidents.