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Consultation 2016/7: Révision de l'ordonnance sûr l'assurance-accidents (OLAA) · 19 pages
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II
L’ordonnance du 24 janvier 1996 sur l’assurance-accidents des personnes au chômage12 est abrogée.
III
La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe.
IV
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Johann Schneider-Ammann
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnheer
12 RO 1996 698, RO 1996 3071, RO 1998 151, RO 1998 1822, RO 2000 187, RO 1999 2549, RO 2000 242, RO 2002 3950