Projet

Art. 39 Type de renseignements IR_7_TEL: renseignements sur des services

de téléphonie et multimédia

¹Le type de renseignements IR_7_TEL a pour objet les indications ci-après sur des services de téléphonie et multimédia:

a. si disponible, l’identifiant de l’usager (par ex. numéro de client);

b. les ressources d’adressage ou les identifiants enregistrés pour le service (par ex. numéros de téléphone, SIP URI, IMPI);

c. si pertinent, l’IMSI;

d. à des fins d’identification, la liste des identifiants selon les normes internationales (par ex. IMEI, adresse MAC) des équipements utilisés en lien avec le service auprès du fournisseur et, si disponible, leur désignation en toutes lettres;

e. le cas échéant, les numéros SIM (ICCID) et leurs dates respectives d’activation et, éventuellement, de désactivation;

f. le cas échéant, les codes PUK et PUK2 et leurs périodes de validité respectives.

²La demande de renseignements précise la période sur laquelle porte la requête. Elle contient au moins un des critères de recherche suivants:

a. la ressource d’adressage (par ex. numéro de téléphone, SIP URI, MSISDN, TEL URI);

b. l’IMSI;

c. l’identifiant de l’équipement selon les normes internationales (par ex. IMEI, adresse MAC);

d. les adresses d’installation de l’accès fixe au réseau;

e. l’identifiant du service (par ex. IMPI).

Art. 40 Type de renseignements IR_8_EMAIL: renseignements sur des

usagers de services de courrier électronique

¹Le type de renseignements IR_8_EMAIL a pour objet les indications ci-après sur les usagers de services de courrier électronique:

a. si disponible, l’identifiant de l’usager (par ex. numéro de client);

b. les indications relatives à la personne physique ou morale selon l’art. 19 et, si ces informations sont connues, d’autres coordonnées et le sexe de la personne physique;

c. les indications ci-après sur le service de courrier électronique du fournisseur utilisé par l’usager:

1. l’identifiant du fournisseur,

2. l’identifiant du service (par ex. adresse électronique, nom d’utilisateur),

3. la période d’utilisation du service (début, première activation et, éventuellement, fin),