Projet

2. l’identifiant du service d’accès au réseau (par ex. nom d’utilisateur, MSISDN, identifiant DSL);

b. dans le cas contraire, la raison pour laquelle l’identification n’a pas été concluante.

²La demande de renseignements contient, à des fins d’identification, les indications ci-après concernant la procédure de traduction d’adresses de réseau:

a. l’adresse IP source publique;

b. si nécessaire pour l’identification, le numéro de port source public;

c. si nécessaire pour l’identification, l’adresse IP publique de destination;

d. si nécessaire pour l’identification, le numéro de port de destination;

e. si nécessaire pour l’identification, le type de protocole de transport;

f. le moment sur lequel porte la requête, avec précision de la date et de l’heure.

Art. 37 Type de renseignements IR_5_NAT: renseignements sur des

procédures de traduction d’adresses de réseau

¹Le type de renseignements IR_5_NAT a pour objet les indications ci-après en lien avec des procédures de traduction d’adresses de réseau, si nécessaire pour l’identification:

a. l’adresse IP source avant et après la traduction;

b. le numéro de port source avant et après la traduction.

²La demande de renseignements contient les indications ci-après concernant la procédure de traduction d’adresses de réseau:

a. l’adresse IP source avant et après la traduction;

b. le numéro de port source avant et après la traduction;

c. si nécessaire pour l’identification, l’adresse IP publique de destination;

d. si nécessaire pour l’identification, le numéro de port de destination;

e. le type de protocole de transport;

f. le moment de la traduction, avec précision de la date et de l’heure.

Section 5 Types de renseignements concernant des applications

Art. 38 Type de renseignements IR_6_TEL: renseignements sur des usagers

de services de téléphonie et multimédia

¹Le type de renseignements IR_6_TEL a pour objet les indications ci-après sur les usagers de services de téléphonie et multimédia:

a. si disponible, l’identifiant de l’usager (par ex. numéro de client);