Projet

les services convergents. Doivent être transmises en temps réel les données secondaires ci-après des communications émises, traitées ou reçues via le service surveillé:

a. la date et l’heure des procédures et tentatives de connexion et des procédures de déconnexion, ainsi que leur résultat;

b. les données d’authentification, d’autorisation et de comptabilité (informations AAA) du service surveillé, en particulier l’identifiant d’usager, ainsi que, le cas échéant, les adresses IP et les numéros de port du client et du serveur et les indications concernant le protocole utilisé;

c. le cas échéant, les informations de présence;

d. la date et l’heure d’envoi, de transfert ou de réception de la communication, ainsi que son statut et des indications sur son origine;

e. les ressources d’adressage de tous les participants à la communication et leur rôle.

Art. 59 Type de surveillance RT_22_COM_CC_IRI: surveillance en temps

réel du contenu et des données secondaires d’autres services de télécommunication ou de services de communication dérivés

Le type de surveillance RT_24_COM_CC_IRI a pour objet la surveillance en temps réel d’un autre service de télécommunication ou d’un service de communication dérivé (par ex. service de communication intégré dans un réseau social, service d’informatique en nuage, service de serveur mandataire), y compris, le cas échéant, les services convergents. Doivent être transmis en temps réel le contenu des communications émises, traitées ou reçues via le service surveillé, ainsi que les données secondaires selon l’art. 58 s’y rapportant.

Section 10 Types de surveillance rétroactive

Art. 60 Type de surveillance HD_23_NA: surveillance rétroactive des

données secondaires de services d’accès au réseau

Le type de surveillance HD_23_NA a pour objet la surveillance rétroactive des données secondaires d’un service d’accès au réseau. Doivent être transmises les données secondaires ci-après des communications émises ou reçues via le service d’accès au réseau surveillé, même dans les cas où l’accès au réseau n’a pas pu être établi:

a. la date et l’heure de début et, le cas échéant, de fin de la session ou sa durée;

b. le type d’accès au réseau;

c. les données d’authentification, d’autorisation et de comptabilité (informations AAA) du service surveillé, en particulier l’identifiant d’usager, et, dans le cas de la téléphonie mobile, l’IMSI;