Projet

1. leur nature, ainsi que la date et l’heure de début et, éventuellement, de fin ou leur durée,

2. les ressources d’adressage (par ex. MSISDN, numéro E.164, SIP URI, IMPU) de tous les participants à la communication et leur rôle,

3. l’adresse de destination réelle connue et les adresses intermédiaires disponibles, si la communication ou la tentative d’établissement de la communication a été déviée ou transférée,

4. les identifiants, selon les normes internationales, des équipements terminaux sur lesquels ont été utilisés les services surveillés (par ex. IMEI),

5. les adresses IP et les numéros de port disponibles et les indications concernant le protocole utilisé,

6. le statut de la communication ou de la tentative d’établissement de la communication;

c. les informations relatives aux protocoles utilisés;

d. dans le cas de services mobiles et pour autant que ces informations soient

disponibles dans le cadre de l’exploitation technique usuelle, aussi les données de localisation ci-après au début et à la fin de la communication:

1. pour les services de téléphonie mobile et les services convergents, en particulier les SMS et les MMS:

- les identifiants ou une combinaison d’identifiants (par ex. CGI, ECGI, SAI, RAI, TAI), les coordonnées géographiques et, le cas échéant, la direction principale d’émission et les adresses postales des cellules activées par l’équipement terminal,

- les positions de l’équipement terminal calculées par le réseau et exprimées sous la forme, par exemple, de coordonnées géographiques accompagnées des valeurs d’incertitude correspondantes ou de polygones, avec indication des coordonnées géographiques de chaque point de polygonation, ainsi que les adresses postales correspondantes ou

- d’autres indications, selon les normes internationales, déterminées par le réseau concernant les positions de l’équipement terminal ou des cellules activées par celui-ci, ainsi que les adresses postales correspondantes;

2. dans le cas d’autres services mobiles et pour autant que ces données soient disponibles, les données de localisation, déterminées par le réseau, de l’accès aux services surveillés, ainsi que les adresses postales correspondantes.

Art. 62 Type de surveillance HD_25_EMAIL: surveillance rétroactive des

données secondaires de services de courrier électronique

Le type de surveillance HD_25_EMAIL a pour objet la surveillance rétroactive de données secondaires d’un service de courrier électronique. Doivent être transmises les données secondaires ci-après des communications émises, traitées ou reçues via