Projet

d. les adresses ou plages d’adresses IP attribuées au service surveillé, ainsi que la date et l’heure de leur attribution;

e. les ressources d’adressage du service d’accès au réseau, en particulier le MSISDN dans le cas de la téléphonie mobile;

f. les identifiants, selon les normes internationales, des équipements terminaux (par ex. IMEI, adresse MAC);

g. pour autant que ces données soient disponibles, les volumes de données téléversées et téléchargées pendant la session;

h. dans le cas de services mobiles et pour autant que ces données soient disponibles dans le cadre de l’exploitation technique usuelle, les données de localisation ci-après au début et à la fin de la session:

1. les identifiants ou une combinaison d’identifiants (par ex. CGI, ECGI, SAI, RAI, TAI), les coordonnées géographiques et, le cas échéant, la direction principale d’émission et l’adresse postale des cellules activées par l’équipement terminal,

2. les positions de l’équipement terminal calculées par le réseau et exprimées sous la forme, par exemple, de coordonnées géographiques accompagnées des valeurs d’incertitude correspondantes ou de polygones, avec indication des coordonnées géographiques de chaque point de polygonation, ainsi que les adresses postales correspondantes ou

3. d’autres indications, selon les normes internationales, déterminées par le réseau concernant les positions de l’équipement terminal ou des cellules activées par celui-ci, ainsi que les adresses postales correspondantes.

Art. 61 Type de surveillance HD_24_TEL: surveillance rétroactive des

données secondaires de services de téléphonie et multimédia

Le type de surveillance HD_24_TEL a pour objet la surveillance rétroactive des données secondaires d’un service de téléphonie ou multimédia, y compris, le cas échéant, des services convergents, en particulier les SMS, les MMS et la messagerie vocale. Doivent être transmises les données secondaires ci-après des communications émises, traitées ou reçues via le service surveillé, même dans les cas où la communication n’a pas pu être établie:

a. la date et l’heure des procédures et tentatives de connexion et des procédures de déconnexion, ainsi que leur statut, les données d’authentification, d’autorisation et de comptabilité (informations AAA) du service surveillé, en particulier l’identifiant d’usager, et, dans le cas de la téléphonie mobile, l’IMSI, ainsi que, le cas échéant, les adresses IP et les numéros de port du client et du serveur et les indications concernant le protocole utilisé;

b. dans le cas de communications et de tentatives d’établissement de communications, le cas échéant: