Projet

4. les identifiants, selon les normes internationales, des équipements terminaux sur lesquels sont utilisés les services surveillés (par ex. IMEI, adresse MAC),

5. les autres identifiants disponibles,

6. la raison pour laquelle la communication a pris fin ou n’a pas pu être établie ou la cause du changement technique,

7. les informations de signalisation concernant des services supplémentaires (par ex. audioconférences, transferts d’appels, codes DTMF),

8. le statut de la communication ou de la tentative d’établissement de la communication,

9. dans le cas de services mobiles, aussi les données de localisation selon l’al. 2 momentanément disponibles dans le cadre de l’exploitation technique usuelle.

²Les données de localisation comprennent:

a. dans le cas de services de téléphonie mobile et de services convergents, en particulier les SMS:

1. les identifiants ou une combinaison d’identifiants (par ex. CGI, ECGI, SAI, RAI, TAI), les coordonnées géographiques et, le cas échéant, la direction principale d’émission de la cellule momentanément activée par l’équipement terminal sur lequel sont utilisés les services surveillés, ainsi que le type de technologie de téléphonie mobile utilisée,

2. la position, calculée par le réseau, de l’équipement terminal sur lequel sont utilisés les services surveillés, exprimée sous la forme par exemple de coordonnées géographiques accompagnées des valeurs d’incertitude correspondantes ou sous la forme de polygones, avec indication des coordonnées géographiques de chaque point de polygonation, ainsi que le type de technologie de téléphonie mobile utilisée, ou

3. d’autres indications, selon les normes internationales, déterminées par le réseau concernant la localisation de l’équipement terminal sur lequel sont utilisés les services surveillés ou la localisation de la cellule activée par l’équipement terminal, ainsi que le type de technologie de téléphonie mobile utilisée;

b. dans le cas d’autres services mobiles et pour autant que ces données soient disponibles, les données de localisation, déterminées par le réseau, de l’accès aux services surveillés.

Art. 55 Type de surveillance RT_18_TEL_CC_IRI: surveillance en temps

réel du contenu et des données secondaires de services de téléphonie et multimédia

Le type de surveillance RT_18_TEL_CC_IRI a pour objet la surveillance en temps réel d’un service de téléphonie ou multimédia, y compris, le cas échéant, des services convergents, en particulier les SMS, la messagerie vocale et les services de communication riches. Doivent être transmis en temps réel le contenu des communi-