Projet

secondaires ci-après des communications émises ou reçues via le service d’accès au réseau surveillé:

a. lorsque l’accès au réseau est établi ou déconnecté et pour les tentatives de

connexion: la date, l’heure, le type d’événement et le motif de la déconnexion;

b. la nature de l’accès au réseau;

c. les données d’authentification, d’autorisation et de comptabilité (informa-

tions AAA) du service surveillé, en particulier l’identifiant d’usager, et, dans le cas de la téléphonie mobile, l’IMSI;

d. les adresses ou plages d’adresses IP attribuées au service d’accès au réseau,

ainsi que la date et l’heure de leur attribution;

e. les ressources d’adressage disponibles du service d’accès au réseau, en parti-

culier le MSISDN dans le cas de la téléphonie mobile;

f. les identifiants, selon les normes internationales, des équipements terminaux

sur lesquels est utilisé le service d’accès au réseau surveillé (par ex. IMEI, adresse MAC);

g. la nature, la date et l’heure de début et, le cas échéant, de fin des change-

ments techniques enregistrés sur l’accès au réseau (par ex. actualisation de la position, changement de technologie de téléphonie mobile) et, si cette information est connue, la cause de ces changements;

h. dans le cas de services mobiles d’accès au réseau, aussi les données de loca-

lisation selon l’al. 2 momentanément disponibles dans le cadre de l’exploitation technique usuelle.

²Les données de localisation comprennent:

a. les identifiants ou une combinaison d’identifiants (par ex. CGI, ECGI, SAI,

RAI, TAI), les coordonnées géographiques et, le cas échéant, la direction principale d’émission de la cellule momentanément activée par l’équipement terminal sur lequel est utilisé le service d’accès au réseau surveillé, ainsi que le type de technologie de téléphonie mobile utilisée;

b. la position, calculée par le réseau, de l’équipement terminal sur lequel est

utilisé le service d’accès au réseau, exprimée sous la forme de coordonnées géographiques accompagnées des valeurs d’incertitude correspondantes ou sous la forme de polygones, avec indication des coordonnées géographiques de chaque point de polygonation, ainsi que le type de technologie de téléphonie mobile utilisée; ou

c. d’autres indications, selon les normes internationales, déterminées par le ré-

seau concernant la localisation de l’équipement terminal sur lequel est utilisé le service d’accès au réseau surveillé ou la localisation de la cellule activée par l’équipement terminal, ainsi que le type de technologie de téléphonie mobile utilisée.