Projet

les services surveillés, même dans les cas où la communication n’a pas pu être établie:

a. la date, l’heure, le type d’événement, les identifiants d’usager, les éventuels alias de messagerie, les adresses de l’expéditeur et du destinataire, le protocole utilisé, les adresses IP et les numéros de port du serveur et du client, ainsi que, le cas échéant, le statut de remise du message pour chacun des événements suivants : envoi, réception, connexion ou tentative de connexion à la boîte de courrier électronique et déconnexion, et, pour autant que ces données soient disponibles, téléchargement, téléversement, suppression, traitement ou ajout d’un message;

b. les adresses IP et les numéros de port du serveur de courrier électronique expéditeur et destinataire.

Art. 63 Type de surveillance HD_26_COM: surveillance rétroactive des

données secondaires d’autres services de télécommunication et de services de communication dérivés

Le type de surveillance HD_26_COM a pour objet la surveillance rétroactive de données secondaires d’un autre service de télécommunication ou d’un service de communication dérivé (par ex. service de messagerie, service de communication intégré dans un réseau social, service d’informatique en nuage, service de serveur mandataire), y compris, le cas échéant, les services convergents. Doivent être transmises les données secondaires ci-après des communications émises, traitées ou reçues via le service surveillé, même dans les cas où la communication n’a pas pu être établie:

a. la date, l’heure et la nature des événements relatifs aux procédures et tentatives de connexion et aux procédures de déconnexion, ainsi que leur statut;

b. les données d’authentification, d’autorisation et de comptabilité (informations AAA) des services surveillés, en particulier l’identifiant d’usager;

c. les adresses IP et les numéros de port du client et du service, ainsi que des informations sur le protocole utilisé;

d. la date et l’heure d’envoi, de transfert ou de réception de la communication, ainsi que son statut;

e. les ressources d’adressage de l’expéditeur et du destinataire de la communication;

f. pour autant que ces données soient disponibles, les données de localisation, déterminées par le réseau, de l’accès au service.

Art. 64 Type de surveillance AS_27_PREP_COV: analyse de la couverture

réseau préalablement à une recherche par champ d’antennes

¹Le type de surveillance AS_27_PREP_COV a pour objet l’analyse de la couverture réseau préalablement à une recherche par champ d’antennes selon l’art. 66. Il est effectué par les FST afin d’identifier toutes les cellules de téléphonie mobile ou tous les points d’accès au réseau WLAN le plus susceptibles de couvrir la localisa-