Projet

cations émises, traitées ou reçues via les services surveillés, ainsi que les données secondaires au sens de l’art. 54 s’y rapportant.

Art. 56 Type de surveillance RT_19_EMAIL_IRI: surveillance en temps

réel des données secondaires de services de courrier électronique

Le type de surveillance RT_21_EMAIL_IRI a pour objet la surveillance en temps réel d’un service de courrier électronique. Doivent être transmises en temps réel les données secondaires ci-après des communications émises, traitées ou reçues via le service surveillé:

a. la date et l’heure des procédures et tentatives de connexion et des procédures de déconnexion, ainsi que leur statut;

b. les données d’authentification, d’autorisation et de comptabilité (informations AAA) du service surveillé, en particulier l’identifiant d’usager, ainsi que, le cas échéant, les alias de messagerie;

c. les adresses IP et les numéros de port du client et du serveur, ainsi que les indications concernant le protocole utilisé;

d. la date, l’heure, le volume de données, les adresses électroniques de l’expéditeur et du destinataire du message, ainsi que les adresses IP et les numéros de port du serveur d’envoi et du serveur de réception, concernant les événements suivants:

1. l’envoi ou le transfert d’un message,

2. la réception d’un message,

3. le traitement d’un message dans la boîte aux lettres électronique,

4. le téléchargement d’un message à partir de la boîte aux lettres électronique,

5. le téléversement d’un message dans la boîte aux lettres électronique.

Art. 57 Type RT_20_EMAIL_CC_IRI: surveillance en temps réel du

contenu et des données secondaires de services de courrier

électronique

Le type de surveillance RT_20_EMAIL_CC_IRI a pour objet la surveillance en temps réel d’un service de courrier électronique. Doivent être transmis en temps réel le contenu des communications émises, traitées ou reçues via le service surveillé, ainsi que les données secondaires selon l’art. 56 s’y rapportant.

Art. 58 Type de surveillance RT_21_COM_IRI: surveillance en temps réel

des données secondaires d’autres services de télécommunication ou de services de communication dérivés

Le type de surveillance RT_21_COM_IRI a pour objet la surveillance en temps réel d’un autre service de télécommunication ou d’un service de communication dérivé (par ex. service de communication intégré dans un réseau social, service d’informatique en nuage, service de serveur mandataire), y compris, le cas échéant,