Projet

Annexe 2 (art. 15, al. 1)

Principes de l’autocontrôle

Ch. 1, let. a, et 2

1. Le relevé des points de contrôle critiques ainsi que la mise en œuvre des mesures

de sécurité doivent se fonder sur les points suivants :

a. identifier et analyser les risques potentiels pour la santé humaine et animale pouvant se présenter au cours de l’élimination des sous-produits animaux ; dans la chaîne de fabrication des aliments pour animaux, il y a lieu de tenir compte spécifiquement des dangers de contamination par des composants non autorisés pour l’espèce animale à laquelle les aliments sont destinés ;

2. Le système de contrôle prévu au ch. 1 doit être adapté au risque pour la sécurité

et au volume de la production. Les centres de collecte et les établissements non soumis à autorisation ne doivent remplir que les exigences visées sous ch. 1, let. a à c.