Projet

Art. 32a Exigences applicables à la séparation des chaînes d’aliments pour

différentes espèces animales

Les exigences en matière de séparation des chaînes d’aliments pour animaux visées aux art. 29, al. 1, let. b, b^biset e, 30, let. b, et 31, let. b à d, sont régies par les dispositions de l’annexe IV, chapitres III et IV, et du chapitre V, sections B et C, du règlement (CE) n^o999/2001⁵.

Art. 33 Fabrication d’aliments pour animaux de compagnie

¹Les aliments crus destinés à des animaux de compagnie doivent être fabriqués exclusivement à partir des sous-produits visés à l’art. 7, let. a, et doivent satisfaire aux exigences microbiologiques fixées à l’annexe 5, ch. 38.

²Les aliments transformés destinés à des animaux de compagnie doivent exclusivement avoir été fabriqués à partir des sous-produits visés à l’art. 7, let. a, et c à f. Ils doivent remplir les conditions suivantes :

a. être stérilisés sous pression ou traités selon les exigences fixées à l’annexe 5, ch. 37 ;

b. être transformés dans des usines ou installations qui fabriquent uniquement des aliments pour animaux de compagnie ou qui ne transforment pas de sousproduits animaux interdits pour la catégorie d’animaux de rente concernée ;

c. être entreposés en vrac dans des locaux séparés et transportés exclusivement dans des récipients prévus à cet effet ;

d. respecter les exigences microbiologiques fixées à l’annexe 5, ch. 38.

³Les produits dérivés peuvent être utilisés pour la fabrication d’aliments destinés à des animaux de compagnie aux conditions suivantes :

a. ils remplissent les exigences de l’al. 2, let. b à d ;

b ils sont transportés directement de l’usine ou de l’installation de transformation des sous-produits de catégorie 3 vers les usines ou installations fabriquant des aliments pour animaux.

⁴Si les produits dérivés sont des protéines animales transformées, les exigences fixées à l’annexe 5, ch. 30, doivent également être remplies.

Art. 34 Cession directe à des fins d’alimentation de carnivores et d’oiseaux

charognards

¹Est admise, pour alimenter des animaux de compagnie et d’autres carnivores détenus par l’homme ou des oiseaux charognards, la cession directe :

a. des sous-produits animaux visés à l'art. 7, let. a ;

b. des cadavres ou parties de cadavres admis conformément à l’art 22, al. 2.