Projet

des aliments pour animaux, doivent faire l'objet d'un échantillonnage aléatoire prouvant que les normes microbiologiques suivantes sont satisfaites :

Ch. 39 et 391 à 394

39 Transformation en engrais sans fermentation ou compostage préalables

391 Avant d’être transformés en engrais, les sous-produits des catégories 2 et 3

doivent être stérilisés sous pression conformément au ch. 1.

392 Si des protéines animales transformées sont utilisées, leur fabrication est sou-

mise aux exigences du ch. 30.

393 Les matières premières de catégorie 3 autres que les protéines animales trans-

formées doivent avoir été soumises à l’une des méthodes de transformation 1 à 7 décrites à l’annexe IV, chapitre III, du règlement (UE) 142/2011.

394 Par dérogation au ch. 393, les sous-produits d'animaux aquatiques et d'inver-

tébrés, aussi bien que les restes d’aliments, les cuirs, peaux et fourrures, les sabots et les onglons, les cornes, les soies, les plumes et les poils peuvent être soumis avant leur transformation à un traitement thermique atteignant une température à cœur de 70 °C pendant au moins une heure.

Ch. 42 et 43

4 Transformation dans des usines ou installations de production de biogaz et de compostage

42 La stérilisation sous pression n'est pas exigée pour les produits au sens de

l'art. 7, let. b à g, qui sont co-fermentées dans un digesteur d’une station d’épuration des eaux et dont les résidus sont incinérés conformément aux dispositions de la législation sur l’environnement.

43 La stérilisation sous pression n’est pas exigée pour les matières de catégorie

3, si elles sont soumises avant ou dans le cadre de la fermentation ou du compostage à un traitement thermique atteignant une température à cœur de 70 °C pendant au moins une heure, la taille des particules n’excédant pas 12 mm.