Projet

a. elles proviennent de matières premières de catégorie 3 visées à l’art. 7, let. a, e ou f ;

b. les équipements, usines ou installations de fabrication, d’entreposage et de transport sont exclusivement utilisés pour des aliments destinés aux animaux aquatiques ;

c. les aliments ne sont pas entreposés et affourragés dans d’autres unités d’élevage que les exploitations aquacoles au sens de l’art. 6, let. o^bis, OFE⁴;

d. les autres animaux de rente détenus sur le site de l’exploitation aquacole n’entrent pas en contact ni directement ni indirectement avec les aliments destinés aux animaux aquatiques ;

e. les exigences visées à l’art. 29, let. a, b, c et d sont remplies.

Art. 31a Utilisation de protéines animales transformées issues de non-rumi-

nants dans l'alimentation des animaux aquatiques : réglementation applicable aux protéines animales transformées dérivées d’insectes

¹Par dérogation à l’art. 27, al. 3, les protéines animales transformées issues d’insectes peuvent être utilisées dans l’alimentation des animaux aquatiques aux conditions suivantes :

a. elles sont issues de matières premières au sens de l’art. 7, let. d ;

b. les matières premières sont des insectes de l’une des espèces suivantes :

1. la mouche soldat noire (Hermetia illucens),

2. le ténébrion meunier (Tenebrio molitor),

3. le petit ténébrion mat (Alphitobius diaperinus),

4. le grillon domestique (Acheta domesticus),

5. le grillon domestique tropical (Gryllodes sigillatus),

6. le grillon des steppes (Gryllus assimilis) ;

c. les larves d’insectes ont été exclusivement nourries avec les produits visés à l’al. 2 ;

d. les exigences visées à l’art. 29, let. a, b, c et d, et à l’art. 31, let. b à d, sont remplies.

²Les larves d’insectes peuvent être nourries par les substrats végétaux et les sousproduits animaux suivants :

a. produits visés à l’art. 28 ;

b. produits sanguins dérivés de non-ruminants ;

c. phosphate dicalcique ou tricalcique ;

d. farines de poisson.

4 RS 916.401